Mobiles et protection des utilisateurs : des efforts à poursuivre avant Noël

Paris, 5 novembre 2019

Suite à la parution le 21 octobre dernier d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), le Gouvernement annonce une série de mesures. Les associations PRIARTEM, Agir pour l’environnement, le WECF et le CNAFAL, saluent une avancée qui va dans le sens d’une meilleure protection des utilisateurs et appellent à poursuivre dans cette voie, notamment pour la protection de la santé des enfants à l’approche de Noël et de son lot de jouets et de cadeaux connectés.

Dans la ligne des recommandations de l’ANSES et dans une approche de précaution, les Ministères de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Economie et des Finances ont annoncé vendredi 25 octobre une série de mesures visant à réduire les expositions des téléphones portables lorsqu’ils sont utilisés près du corps :

• une demande à la Commission européenne d’exigences renforcées pour la mise sur le marché des téléphones par une homologation correspondant à un usage plus représentatif de l’usage réel, à savoir au contact du corps et non à 5mm ;
• des mesures visant à mieux informer les utilisateurs des émissions réelles de leur téléphone ;
• un renforcement des contrôles ;
• une demande d’action volontaire auprès des constructeurs pour la mise à niveau des téléphones toujours en circulation ne répondant pas aux exigences des normes récentes.

Les associations signataires saluent ces annonces tout en regrettant que ces mesures de bon sens n’aient pas été prises dès le problème identifié il y a plus de 3 ans, la plupart des téléphones concernés étant désormais hors service ou ayant changé de main. Elles demandent d’ailleurs à ce que la réflexion intègre la question des téléphones reconditionnés qui aujourd’hui ne font pas l’objet de contrôles du DAS. Elles déplorent en outre que le décret, mis en consultation en mai 2018, prévoyant l’extension de l’affichage du DAS à tous les appareils radioélectriques, et non plus aux seuls téléphones, ne soit toujours pas paru.

Elles appellent les pouvoirs publics à renforcer les messages de santé à destination des utilisateurs et plus particulièrement à mettre en application la recommandation de l’ANSES de dissuader l’usage du téléphone portable et plus largement des équipements radioélectriques par les enfants, issue de son rapport de 2016 sur radiofréquences et santé des enfants. A l’approche des fêtes de Noël, elles réitèrent leur demande à la Ministre de la Santé de prendre les dispositions que lui confère la loi Grenelle, de réglementation des appareils radioélectriques destinés aux enfants [1")]. Des mesures qui font écho à de nombreux appels de scientifiques en ce domaine [2")] .

Contact : PRIARTEM : 01 42 47 81 54 Agir pour l’Environnement :01 40 31 02 37 CNAFAL : 09 71 16 59 05 Wecf France : 04 50 83 48 10

note 1 : L’art. 183 de la loi Grenelle 2 (Art. L. 5231-4 du code de santé publique) ouvre la possibilité d’interdire, par arrêté du ministre chargé de la santé, la distribution des objets contenant un équipement électromagnétique spécifiquement dédiés aux enfants de moins de 6 ans

note 2 : Par exemple, Conseil scientifique de la Fondation Santé et Radiofréquences (2007), Appel initié par D. Servan-Schreiber (2010), Résolution du comité national de Russie sur la protection contre les rayonnements non ionisants (2011), American Academy of Environemental Medecine (2013)