Téléphonie mobile à Paris : une charte « protectrice » qui protège moins que la loi Actu nationale 11 Fév 2016 Consulter/Imprimer en PDF Le 27 janvier, les voisins du 103 rue de la Folie Méricourt ont vu installer une antenne Free. Le projet d’installation de Free sur ce site, nous le suivions depuis plusieurs années. Des mesures faites chez des riverains, avant même l’arrivée de ce nouvel opérateur, avaient montré des niveaux d’exposition très élevés : 5,44 V/m pour une des fréquences et une exposition totale supérieure à 6 V/m (site cartoradio), ce qui aurait déjà dû occasionner une mise en conformité avec la charte qui fixe à 5 V/m le seuil d’exposition maximal en 2G et 3G et une opposition formelle à l’installation d’un nouvel opérateur. Interrogée sur ce cas, la Ville de Paris nous a produit les mêmes mesures, réalisées au même moment par le même organisme, mais là le résultat n’était plus que de 4,073 V/m. D’où vient la différence ? d’une modalité sortie du chapeau des opérateurs lesquels ont réussi à la faire inscrire dans l’annexe 5 de la Charte et qui veut que tout soit ramené « en équivalent 900 », ce qui revient, de fait, à réduire toutes les valeurs mesurées dans les fréquences autres que le 900 MHz. On s’est ainsi clairement écarté du « niveau maximal d’exposition » prévu dans le texte même de la Charte. Nous ne comptions pas en rester là et, l’étude du site étant programmée à la réunion de la Commission de la Téléphonie Mobile (CCTM) du 11 février, nous préparions nos arguments pour dénoncer un passage en force de Free sans l’aval de la CCTM et donc dans un parfait mépris des engagements pris dans la Charte et pour demander des modifications du site existant afin de réduire les expositions déjà constatées. Nous n’en aurons pas l’occasion : le site a été purement et simplement retiré de l’ordre du jour sans que nous puissions obtenir ni de l’Hôtel de Ville, ni de la Mairie du 11ème arrondissement, la moindre explication. Le cas est emblématique de ce qui se passe sur la capitale : Les opérateurs peuvent bafouer leurs engagements en toute impunité ; La concertation n’existe plus ; Quant à la Charte parisienne non seulement elle n’est pas plus protectrice que la réglementation actuelle mais elle est en-deçà de la loi qui a introduit, suite au Grenelle des ondes, le concept de « points atypiques ». Ceux-ci sont fixés aujourd’hui à 6 V/m avec application du protocole ANFR. Aujourd’hui, avec l’application de ce même protocole, ce n’est pas un niveau d’exposition de 6 V/m qu’autorise la charte parisienne mais bien plus, selon les cas et les fréquences rayonnées 8, 10 V/m… Si la Ville de Paris veut, à nouveau, pouvoir dire qu’elle a le souci de la protection de ses administrés, il est urgent de mettre toutes les parties autour de la table pour revoir le processus de concertation et le niveau d’exposition maximal.
