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- Vous vous engagez à ne pas échanger de contenu (notamment commentaires, messages sur les forums) signé de vos identités réelles. Vous utiliserez donc obligatoirement un pseudonyme. Nous ne pouvons pas être tenu responsables des préjudices qui peuvent en découler.

- La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, priartem.fr se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

Les hyperliens sur priartem.fr

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Propriété intellectuelle des documents et messages (mails) rédigés par priartem.fr

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Dans ce cadre, vous pourrez solliciter le remplacement de vos mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.

Seul le webmaster est habilité à vous restituer vos mots de passe et login.

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Les services interactifs proposés sur priartem.fr

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Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

Dispositions générales

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La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre priartem.fr et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

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Aspect juridique
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