Communiqué de presse du 6 septembre 2011

Communiqué de presse

Dépêche AFP et article Libé.fr

Paris, le 06 mars 2009 : Après la Cour d’Appel de Versailles et le TGI de Carpentras qui ont condamné Bouygues et SFR à démonter des antennes relais, c’est au tour du TGI d’Angers de décider, en référé, d’interdire l’installation d’une antenne-relais d’Orange dans le clocher d’un village de Maine-et-Loire, au nom du principe de précaution.

Ouest France 05 mars 2009

Quand une fois de plus c’est la justice qui vient au secours des riverains alors que les autorités publiques se contentent d’attendre !

La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer le jugement de première instance rendu par le TGI de Nanterre en octobre 2008 en condamnant l’opérateur Bouygues-Télécom, au nom du principe de précaution, à démonter son pylône, situé à quelques dizaines de mètres des riverains les plus proches, à Tassin la Demi-lune. Ceux-ci, adhérents de Priartem, inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants avaient fait valoir, devant la justice, leur droit à l’application du principe de précaution face à une pollution nouvelle autour de laquelle existe une forte controverse scientifique.

Quand une fois de plus c’est la justice qui vient au secours des riverains alors que les autorités publiques se contentent d’attendre !

Des riverains d’antennes-relais, adhérents de notre association, viennent d’obtenir satisfaction : l’opérateur Bouygues qui avait installé des antennes à quelques mètres de leur maison, où vivent notamment deux jeunes enfants, vient d’être condamné par le TGI de Nanterre à démonter ses installations. La décision a été prise au nom du principe de précaution. Ce jugement montre que l’introduction du principe de précaution dans nos principes constitutionnels modifie le contexte juridique dans lequel sont rendus les jugements concernant la téléphonie mobile. Elle permet, en s’appuyant sur les avancées scientifiques récentes ainsi que sur les appels de plus en plus nombreux de médecins et de chercheurs, de préserver l’environnement des citoyens contre les agressions des rayonnements électromagnétiques sans attendre un consensus de la communauté scientifique toujours difficile à atteindre lorsque des intérêts économiques et financiers importants sont en jeu.
Nous savons tous l’opiniâtreté dont il faut faire preuve pour porter ce type de procédure judiciaire. Bravo donc à nos amis !

Décision civile : Affaire Richard Gautier, défendu par Maître Jean-Claude Sebag, Avocat au barreau d’Aix en Provence c/ Thierry V et Bouygues Télécom, jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 20 mars 2006.

Le tribunal de Grande Instance de Toulon vient de donner raison à Richard Gautier.