28 juin 2013 - par CollectifPriartem - Jugements
30 novembre 2012 - par Collectif - Jugements
Coup sur coup, en région Languedoc-Roussillon, la justice administrative française a donné raison à des plaignants en matière d’installation d’antenne-relais et d’urbanisme !
6 septembre 2011 - par Priartem - Jugements
Communiqué de presse du 6 septembre 2011
2 avril 2010 - par Priartem et Agir pour l’Environnement - Jugements
Communiqué de presse
27 août 2009 - par AFP - Jugements :: Principe de précaution
Dépêche AFP et article Libé.fr
6 mars 2009 - par Priartem et Agir pour l’Environnement - Jugements
Paris, le 06 mars 2009 : Après la Cour d’Appel de Versailles et le TGI de Carpentras qui ont condamné Bouygues et SFR à démonter des antennes relais, c’est au tour du TGI d’Angers de décider, en référé, d’interdire l’installation d’une antenne-relais d’Orange dans le clocher d’un village de Maine-et-Loire, au nom du principe de précaution.
5 mars 2009 - par Autre - Jugements
Ouest France 05 mars 2009
5 février 2009 - par Priartem et Agir pour l’Environnement - Jugements
Quand une fois de plus c’est la justice qui vient au secours des riverains alors que les autorités publiques se contentent d’attendre !
5 février 2009 - par Priartem et Agir pour l’Environnement - Jugements
La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer le jugement de première instance rendu par le TGI de Nanterre en octobre 2008 en condamnant l’opérateur Bouygues-Télécom, au nom du principe de précaution, à démonter son pylône, situé à quelques dizaines de mètres des riverains les plus proches, à Tassin la Demi-lune. Ceux-ci, adhérents de Priartem, inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants avaient fait valoir, devant la justice, leur droit à l’application du principe de précaution face à une pollution nouvelle autour de laquelle existe une forte controverse scientifique.
5 février 2009 - par Priartem - Jugements
Quand une fois de plus c’est la justice qui vient au secours des riverains alors que les autorités publiques se contentent d’attendre !

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