Nouveau jugement défavorable aux opérateurs : avis de gros temps pour les opérateurs...
par Priartem et Agir pour l’Environnement - Thème : Les antennes contestées :: Les actions judiciaires
Paris, le 06 mars 2009 : Après la Cour d’Appel de Versailles et le TGI de Carpentras qui ont condamné Bouygues et SFR à démonter des antennes relais, c’est au tour du TGI d’Angers de décider, en référé, d’interdire l’installation d’une antenne-relais d’Orange dans le clocher d’un village de Maine-et-Loire, au nom du principe de précaution.

La prise en compte du principe de précaution dans le cadre d’une procédure d’urgence pour interdire une installation est une première.

La multiplication de condamnations est le signe d’une prise de conscience de la part des juridictions compétentes mais révèle également l’absence sidérale de réglementation encadrant le développement actuel des antennes relais.

Pour Janine Le Calvez, présidente de Priartém, « les associations se félicitent de cette accumulation de condamnations favorables au respect de la santé des riverains, mais s’indignent de l’inaction des pouvoirs publics qui continuent à nier l’existence d’un problème de santé publique autour des antennes-relais ».

Au regard de l’incertitude scientifique entourant l’exposition chronique des riverains d’antennes-relais et son impact potentiel sur la santé, il est normal que les juges, en appliquant le principe, désormais constitutionnel, de précaution, imposent aux opérateurs des décisions inspirées de ce principe de bonne gestion de la cité.

Faisant face à ces condamnations, les responsables politiques semblent réagir, non pas en reconnaissant le manque de réglementation mais en mettant en cause les juges et les décisions de justice. Or, il convient de rappeler que le juge judiciaire est, traditionnellement, considéré comme le gardien des libertés individuelles et de la propriété privée.

Pour Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement, « la mise en cause des juges par les principaux responsables du Gouvernement est une réaction indigne et une tentative maladroite de faire pression sur des juridictions compétentes qui n’ont pas le bon goût de préserver les intérêts bien compris des opérateurs. C’est portant ce que l’on appelle l’indépendance des juges ».

Il existe une autre façon d’installer des antennes relais, à qualité de réseau égal. Les condamnations successives des trois opérateurs ne font que rappeler cette évidence. A cet égard, le jusqu’auboutisme des opérateurs et de certains responsables politiques n’est pas à la hauteur des enjeux.

Contact presse :

> Stéphen KERCKHOVE –Agir pour l’Environnement - Tél. 01.40.31.02.99

> Janine LE CALVEZ – Priartém - Tél. 08.73.05.04.21

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