La justice interdit à Orange l’installation d’une antenne-relais à Paris
par AFP - Thème : Les antennes contestées
Dépêche AFP et article Libé.fr

AFP : La justice interdit à Orange l’installation d’une antenne-relais à Paris

PARIS - L’opérateur de téléphonie mobile Orange s’est vu interdire par la justice l’installation d’une antenne-relais sur le toit d’un immeuble du XIIIème arrondissement de Paris, à la grande satisfaction des associations qui luttent contre la prolifération de ces dernières.

Le juge, saisi en procédure d’urgence par le syndicat de copropriétaires et par deux habitants de l’immeuble voisin, a considéré que le risque était non négligeable pour la santé des habitants, selon ce jugement intervenu le 11 août et dont copie a été obtenue mercredi par l’AFP.

"Même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l’impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu’elles traversent les parties communes de l’immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l’état sanitaire des habitants se trouvant à l’intérieur", écrit le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil.

Selon lui, "il appartient au juge judiciaire de faire respecter le principe de précaution".

Plusieurs jugements ont déjà contraint des opérateurs à des retraits d’antenne mais les tribunaux n’ont eu que très peu l’occasion de se prononcer sur des demandes d’interdiction préalables aux installations. En mars le tribunal d’Angers avait interdit une implantation en raison de la proximité d’une école.

Ce qui est particulièrement nouveau cette fois-ci "c’est que des adultes sont concernés" et qu’"il s’agit d’une antenne dans Paris intramuros", souligne Me Laurent Frölich, un des deux défenseurs des plaignants de l’avenue d’Italie. A Paris, le seuil d’exposition est fixé à 2 volts/m par la charte parisienne de téléphonie mobile négociée entre la Ville et les opérateurs, soit un seuil plus bas que celui défini dans l’ensemble de la France. Néanmoins, une conférence de citoyens a préconisé en juin de réduire les seuils à 0,6 volts/m.

Les associations Priartem et Agir pour l’environnement, en pointe dans la lutte contre les antennes, se sont félicitées que le juge ait considéré "les effets potentiels sur la santé des riverains comme une évidence".

Elles ont aussi vu dans la nécessité d’une intervention de la justice la preuve du peu d’effet du "Grenelle des ondes", qui avait rassemblé en mai associations, opérateurs, élus et gouvernement.

Le "Grenelle des ondes", qui s’était intéressé aussi aux téléphones portables, était resté très prudent sur les antennes relais, prônant un "suivi raisonné des seuils d’exposition" au moyen de modélisations mathématiques. Il avait envisagé que des expérimentations de diminution des seuils d’exposition soient menées dans des villes volontaires.

Priartem et Agir pour l’environnement ont lancé un "appel à moratoire" concernant toute nouvelle implantation dans l’attente des résultats de cette expérimentation.

Quant aux opérateurs, ils avaient espéré à l’issue du Grenelle une "sécurisation juridique". "Trouvons une procédure qui permette que les litiges ne se règlent pas devant les tribunaux", avait indiqué leur association, l’Afom. Jointe par l’AFP, la société Orange a annoncé qu’elle faisait appel de la décision.

Le sujet des antennes devrait revenir prochainement au premier plan, avec le rapport attendu sur la téléphonie mobile de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, qui devrait être publié en septembre ou octobre.

************

http://www.liberation.fr : Orange prié d’installer ses antennes ailleurs

Le juge a donné raison à des riverains parisiens du 13e arrondissement qui contestaient le projet d’installation de nouvelles antennes relais à moins de 15 mètres de leur appartement.

MARIE PIQUEMAL

Une antenne relais installée sur le toit d’un immeuble à Hérouville-Saint-Clair (Calvados). (© AFP Mychele Daniau) Et hop, une nouvelle victoire pour les riverains gênés par les antennes relais. L’opérateur de téléphonie Orange s’est vu interdire par le juge un projet d’installation de nouvelles antennes sur le toit d’un immeuble parisien, comme le révèle France info ce mercredi.

Les antennes devaient être installées sur le toit d’un immeuble de l’avenue d’Italie, dans le 13e arrondissement de Paris. Alertés du projet par la déclaration d’affichage sur le site, deux habitants d’un immeuble voisin et le syndicat de propriétaires avaient saisi le juge en référé pour empêcher l’installation des antennes - situées à moins de 15 mètres de certains appartements - au nom du « principe de précaution », afin de « prévenir un dommage imminent » et « mettre fin à un trouble manifestement illicite ».

« Ils ont eu le bon réflexe de réagir immédiatement, souligne l’avocat de la partie civile Maitre Laurent Frolich. On a pu assigner Orange en justice avant que les travaux ne commencent. C’est une chance, c’est bien plus facile d’obtenir d’un juge l’arrêt du projet, plutôt que le démantèlement d’une antenne déjà installée. »

Principe de précaution et devoir de prudence

Dans une ordonnance rendue le 11 août (lire ici en pdf), le tribunal de grande instance de Créteil a donc donné raison aux plaignants : « En prenant le risque de causer des dommages à la santé des deux plaignants, âgés respectivement de 71 et 83 ans, personnes particulièrement vulnérables, ainsi qu’à l’ensemble des occupants de l’immeuble, la SA Orange contrevient tant au devoir de prudence qu’au principe de précaution qui s’imposent aux deux en la matière ».

Considérant qu’ « il ressort des études scientifiques abondantes produites au dossier qu’il existe au moins un risque découlant de la propagation des ondes envoyées par ces antennes pour la santé des personnes se trouvant à proximité », le juge interdit à Orange de procéder à l’installation de ses antennes, sous peine de payer une astreinte de 5.000 euros par infraction constatée par jour. « Une ordonnance particulièrement sévère », selon l’avocat. « Les juges font le travail des élus »

Ce n’est pas la première fois qu’un opérateur de téléphonie mobile est ainsi condamné par la justice. Les procès se multiplient et les juges donnent de plus en plus souvent raison aux habitants. « Ce qui est intéressant dans cette ordonnance, c’est que le juge s’appuie explicitement sur le principe de précaution, inscrit dans le code de l’environnement. Dans ce sens, cette décision me semble exemplaire et peut faire jurisprudence », assure Maitre Laurent Frolich.

Satisfait par cette décision, Stephen Kerkove, de l’association Agir pour l’environnement, reste amer. « Les juges commencent à prendre en compte le principe de précaution... à défaut d’avancées sur le terrain réglementaire. C’est quand même la preuve que les élus ne jouent pas leur rôle. On attendait beaucoup du grenelle des ondes. Finalement, il n’en ressort rien. Il n’y a toujours pas de réglementation encadrant les installations d’antenne, les opérateurs de téléphonie font ce qu’ils veulent. Et seuls les habitants informés et vigilants portent plainte. Cela créé des inégalités, on ne peut pas s’en satisfaire. »

Mots-clés associés à cet article : Jugements :: Principe de précaution
 
P.R.I.A.R.T.EM - Association Loi de 1901
Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous
Mentions légales - Site réalisé sous SPIP par One2net

Site référencé par :