Pourvoi en cassation de Bouygues Télécom : courage... fuyons !
par Priartem et Agir pour l’Environnement - Thème : Les actions judiciaires
Communiqué de presse

Paris, le 02 avril 2010 : Dans le cadre de la condamnation de Bouygues Telecom à démonter une antenne relais à Tassin-la-Demi-Lune, l’opérateur vient de décider de se désister du pourvoi en cassation qu’il avait formé suite à l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles.

Les associations se félicitent de cette victoire qui en appelle désormais d’autres, à la lecture des attendus des deux précédentes décisions de justice faisant largement référence à l’existence d’un risque sanitaire lié à l’exposition des riverains aux rayonnements des antennes relais.

Pour les associations, la stratégie judiciaire adoptée par l’opérateur est un aveu de faiblesse. En se désistant, l’opérateur reconnaît ainsi la jurisprudence de l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles.

Agir pour l’Environnement et Priartém constatent qu’un an après le Grenelle des ondes, aucun changement d’ordre législatif, réglementaire ou administratif n’est venu combler le vide autorisant un opérateur à installer une antenne à quelques mètres des lieux d’habitation.

Les associations constatent amèrement que c’est donc à la justice de se substituer aux responsables politiques qui ont orchestré leur irresponsabilité depuis de trop nombreuses années !

Contact presse :

> Janine Le Calvez - Priartém - Tél. 01 42 47 81 54

> Stéphen Kerkhove - Agir pour l’Environnement - Tél. 01.40.31.02.99

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