Projet d’antennes-relais, Sente de L’Habit : suite et « bonne » fin
par CollectifPriartem - Thème : Les antennes contestées :: Les actions judiciaires

Croth le 21 juin 2013 : Une ordonnance du Tribunal administratif de Rouen, en date 13 juin 2013, vient de mettre un terme définitif au litige qui opposait le collectif Croc’Ondes à SFR et à la mairie de Croth.

Rappelons rapidement les faits : plusieurs riverains, membres du collectif Croc’Ondes, adhérent de l’ONG Priartem, avaient formé, devant le TA de Rouen, en juin 2011, un recours en annulation de l’arrêté de non-opposition au projet d’édification d’un pylône de téléphonie mobile présenté par SFR.

Depuis, suite à une forte mobilisation des habitants de la commune, SFR a renoncé à cette implantation et même à toute implantation sur la commune de Croth, alors même qu’un site alternatif lui avait été proposé. Les membres du collectif se sont donc désistés de leur recours. Pour nous l’affaire était ainsi terminée.

Le Tribunal administratif de Rouen en a décidé différemment. Il a tenu compte de la situation nouvelle en considérant dans le 1er article de son ordonnance qu’ « il n’y a pas lieu à statuer ». Mais il a manifestement considéré que les riverains devaient être dédommagés des frais de procédure qu’ils avaient engagés et a condamné la mairie de Croth à leur verser une somme globale de 1000 euros à ce titre (art. L. 761-1 de justice administrative).

C’est une façon claire de reconnaître que nous avions raison et, qu’en tout état de cause nous aurions gagné. Il faut dire que le TA de Rouen est le premier à avoir annulé une autorisation d’implantation (ordonnance du TA de Rouen du 23 juillet 2009) d’un pylône de téléphonie mobile sur simple déclaration préalable en jugeant qu’un permis de construire était nécessaire dès lors que le pylône avait une hauteur supérieure à 12 mètres et une base au sol supérieure à 2 m2 (valeur passée à 5 m2 depuis 2012), ce qui était le cas dans le projet SFR. Le Conseil d’Etat a validé cette lecture par un arrêt en date du 20 juin 2012.

Nous avons dès le début de cette affaire signalé à notre maire ce motif d’annulation. Il est dommage que nous n’ayons pas été entendus à l’époque.

Notre objectif n’étant pas de peser sur les finances de notre commune, nous annonçons publiquement que nous renonçons à réclamer à la Mairie de Croth la somme qui nous a été allouée.

A Croth le 21 juin 2013

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