26 janvier 2007 - par Priartem
Après nous avoir été défavorable durant plusieurs années, la jurisprudence progresse dans notre sens tant en ce qui concerne le trouble anormal de voisinage qu’en ce qui concerne la règle de majorité à respecter lors du vote en Assemblée générale de copropriété concernant l’implantation d’une station de base de téléphonie mobile. Sur ces deux fondements juridiques plusieurs relais ont dû être démontés par les opérateurs.
25 janvier 2007 - par Priartem
14 décembre 2006

Pour faire taire les associations, le meilleur moyen est de l’asphyxier financièrement. Pour ce faire, rien ne vaut une attaque judiciaire. Celle-ci ne pèse pas lourd dans le budget des industriels de la téléphonie mobile mais pèse très lourd dans celui des associations. Bouygues-Télécom l’a bien compris qui a décidé d’attaquer les associations Priartem et Agir pour l’environnement en utilisant toutes les ressources offertes par la procédure judiciaire : référé tout d’abord (gagné par les associations), assignation au fond ensuite abandonnée, au dernier moment après plusieurs mois d’échanges d’écritures entre l’avocat des associations et les avocats de l’opérateur.

Suite à nos actions légitimes contre la commercialisation du Babymo – portable spécifiquement destiné aux enfants de 4 à 8 ans – ITT, la Société qui distribuait en France ce produit s’apprêtait à en faire de même. Heureusement, l’ordonnance de référé était telle qu’elle a découragé les velléités procédurières de cette société.

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