Ouest France 05 mars 2009

La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer le jugement de première instance rendu par le TGI de Nanterre en octobre 2008 en condamnant l’opérateur Bouygues-Télécom, au nom du principe de précaution, à démonter son pylône, situé à quelques dizaines de mètres des riverains les plus proches, à Tassin la Demi-lune. Ceux-ci, adhérents de Priartem, inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants avaient fait valoir, devant la justice, leur droit à l’application du principe de précaution face à une pollution nouvelle autour de laquelle existe une forte controverse scientifique.

Des riverains d’antennes-relais, adhérents de notre association, viennent d’obtenir satisfaction : l’opérateur Bouygues qui avait installé des antennes à quelques mètres de leur maison, où vivent notamment deux jeunes enfants, vient d’être condamné par le TGI de Nanterre à démonter ses installations. La décision a été prise au nom du principe de précaution. Ce jugement montre que l’introduction du principe de précaution dans nos principes constitutionnels modifie le contexte juridique dans lequel sont rendus les jugements concernant la téléphonie mobile. Elle permet, en s’appuyant sur les avancées scientifiques récentes ainsi que sur les appels de plus en plus nombreux de médecins et de chercheurs, de préserver l’environnement des citoyens contre les agressions des rayonnements électromagnétiques sans attendre un consensus de la communauté scientifique toujours difficile à atteindre lorsque des intérêts économiques et financiers importants sont en jeu.
Nous savons tous l’opiniâtreté dont il faut faire preuve pour porter ce type de procédure judiciaire. Bravo donc à nos amis !

Après nous avoir été défavorable durant plusieurs années, la jurisprudence progresse dans notre sens tant en ce qui concerne le trouble anormal de voisinage qu’en ce qui concerne la règle de majorité à respecter lors du vote en Assemblée générale de copropriété concernant l’implantation d’une station de base de téléphonie mobile. Sur ces deux fondements juridiques plusieurs relais ont dû être démontés par les opérateurs.

Pour faire taire les associations, le meilleur moyen est de l’asphyxier financièrement. Pour ce faire, rien ne vaut une attaque judiciaire. Celle-ci ne pèse pas lourd dans le budget des industriels de la téléphonie mobile mais pèse très lourd dans celui des associations. Bouygues-Télécom l’a bien compris qui a décidé d’attaquer les associations Priartem et Agir pour l’environnement en utilisant toutes les ressources offertes par la procédure judiciaire : référé tout d’abord (gagné par les associations), assignation au fond ensuite abandonnée, au dernier moment après plusieurs mois d’échanges d’écritures entre l’avocat des associations et les avocats de l’opérateur.

Suite à nos actions légitimes contre la commercialisation du Babymo – portable spécifiquement destiné aux enfants de 4 à 8 ans – ITT, la Société qui distribuait en France ce produit s’apprêtait à en faire de même. Heureusement, l’ordonnance de référé était telle qu’elle a découragé les velléités procédurières de cette société.