COMMUNIQUÉ DE PRESSE DATÉ DU 06/04/2022

Par une décision datée du 5 avril 2022, le Conseil d’Etat, saisi par les associations PRIARTEM et Agir pour l’Environnement défendues par Maîtres François Lafforgue et Hermine Baron du cabinet TTLA, a annulé la décision de l’ARCEP d’accorder à la société Starlink des fréquences pour le déploiement d’un réseau ouvert au public lui permettant de fournir un accès à internet fixe par satellite.

Faute d’avoir conduit une concertation du public permettant d’évaluer les incidences sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit susceptible d’affecter les intérêts des utilisateurs finaux, le Conseil d’Etat a accédé à la demande des associations.

Samedi 19 mars, de 9h00 à 18h00 — Grand auditorium de GEM - 12 rue Pierre Sémard

En présence de :

► Eric Piolle, Maire de Grenoble ;

► Gilles Namur, Adjoint à la Nature en ville, aux Espaces publics, à la Biodiversité, à la Fraîcheur et aux Mobilités ;

► Pierre-André Juven, Adjoint à la Santé et à l’Urbanisme ;

► scientifiques internationaux, Ana Soto, Shanna Swan, Robert Barouki, Philippe Grandjean, Rémy Slama, Corinne Delmas, Gérard Krinner, etc. ;

►responsables politiques, Sandrine Josso, Bernard Jomier, Françoise Schaetzel, Charles Sultan, etc. ;

►représentants de la société civile, André Cicolella, Natalia Dejean, Jean-Claude Genêt, Albert Levy, Tania Pacheff, Jacques Reis, Pierre Souvet, François Veillerette, etc.

Communiqué de presse du 13 mars 2018

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