ARCHIVES MARC OLLIVIER, OUEST-FRANCE

Ouest-France Caroline GAUJARD-LARSON.

Publié le 03/06/2022 à 07h00

C’est une première en termes de reconnaissance de préjudice dû au passage de la ligne très haute tension (THT) : jeudi 2 juin 2022, le tribunal de Coutances (Manche) a condamné RTE à verser 460 000 € à une exploitation laitière de la Manche.

Jamais une condamnation n’avait amené à reconnaître autant de préjudices dans des affaires similaires. |

Communiqué de presse du 5 décembre 2021 relatif à la décision du tribunal judiciaire de Nantes favorable à la demande de Didier et Muriel Potiron, éleveurs laitiers, dans le dossier qui les oppose depuis dix ans au parc éolien des Quatre-Seigneurs à Nozay (Loire-Atlantique).

COMMUNIQUE du 23 janvier 2019

Par jugement du 27 septembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a jugé qu’un électrohypersensible devait être pris en charge au titre des accidents du travail.

Article du Télégramme, 1er juillet 2014 : "Rennes : Antennes-relais, interdites de clocher ?" Ce cas fera-t-il jurisprudence ?

Jeudi 16 janvier 2014 à 18h au cinéma l’Entrepôt - 7 Rue Francis de Pressensé - 75014 Paris - M° Pernety