On se souvient du Conseil Municipal du 17 juin dernier où avait été voté à l’unanimité une délibération qui avait notamment comme objets le refus de la déclaration préalable déposée par SFR, la mise en place d’un arrêté interdisant l’implantation de cette antenne carrière Delmarre et la décision d’un moratoire interdisant toute nouvelle implantation d’antennes-relais.

Les habitants de la Houzarde se sentaient alors soulagés et confiants en l’avenir...

Communiqué Priartem le mardi 20 septembre 2011

Dépêche AFP

Communiqué de presse

Communiqué de presse :

Les juridictions civiles compétentes pour juger du trouble anormal de voisinage

Communiqué de l’Association des Nogentais (AdN, ex Association du Coteau de Nogent, ACN)

5 février 2010 - A Nogent sur Marne, des locataires du 92, rue François Rolland et l’Association des Nogentais (agréée pour la protection de l’environnement et membre de Priartem), ont décidé d’assigner l’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Télécom au Tribunal de Grande Instance de Paris pour obtenir l’enlèvement d’une antenne située à moins de 6 mètres du logement d’un des locataires. Les dernières mesures effectuées indiquaient des seuils électromagnétiques de l’ordre de 5 volts par mètres.

Pour la première fois, un tribunal professionnel (l’équivalent de nos Prud’Hommes) italien reconnaît l’origine professionnelle de la pathologie – une tumeur bénigne du nerf trijumeau - d’un homme de 57 ans, qui a, dans le cadre de son activité professionnelle, utilisé, durant 10 ans, intensivement un téléphone portable et un téléphone sans fil.

Trois ans après une assignation et après que l’opérateur ait réclamé l’incompétence du TGI, qui lui a été refusée, le procès peut enfin commencer ...

Le deux motifs à agir sont le trouble de voisinage et le principe de précaution. Outre l’opérateur Orange, Aline Lardon a assigné le Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier, bailleur social propriétaire du lieu d’implantation de l’antenne-relais et dont le président est également le maire de la commune voisine, et la SDEI, société de fermage qui a également signé la convention.

Le délibéré sera rendu le 21 octobre prochain.

Paris, le 06 mars 2009 : Après la Cour d’Appel de Versailles et le TGI de Carpentras qui ont condamné Bouygues et SFR à démonter des antennes relais, c’est au tour du TGI d’Angers de décider, en référé, d’interdire l’installation d’une antenne-relais d’Orange dans le clocher d’un village de Maine-et-Loire, au nom du principe de précaution.