2 avril 2010 - par Priartem et Agir pour l’Environnement - Jugements
Communiqué de presse
25 février 2010 - par Priartem et Agir pour l’Environnement

Communiqué de presse :

Les juridictions civiles compétentes pour juger du trouble anormal de voisinage

5 février 2010 - par Priartem

Communiqué de l’Association des Nogentais (AdN, ex Association du Coteau de Nogent, ACN)

5 février 2010 - A Nogent sur Marne, des locataires du 92, rue François Rolland et l’Association des Nogentais (agréée pour la protection de l’environnement et membre de Priartem), ont décidé d’assigner l’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Télécom au Tribunal de Grande Instance de Paris pour obtenir l’enlèvement d’une antenne située à moins de 6 mètres du logement d’un des locataires. Les dernières mesures effectuées indiquaient des seuils électromagnétiques de l’ordre de 5 volts par mètres.

7 janvier 2010 - par Priartem
Pour la première fois, un tribunal professionnel (l’équivalent de nos Prud’Hommes) italien reconnaît l’origine professionnelle de la pathologie – une tumeur bénigne du nerf trijumeau - d’un homme de 57 ans, qui a, dans le cadre de son activité professionnelle, utilisé, durant 10 ans, intensivement un téléphone portable et un téléphone sans fil.
18 septembre 2009 - par Priartem

Trois ans après une assignation et après que l’opérateur ait réclamé l’incompétence du TGI, qui lui a été refusée, le procès peut enfin commencer ...

Le deux motifs à agir sont le trouble de voisinage et le principe de précaution. Outre l’opérateur Orange, Aline Lardon a assigné le Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier, bailleur social propriétaire du lieu d’implantation de l’antenne-relais et dont le président est également le maire de la commune voisine, et la SDEI, société de fermage qui a également signé la convention.

Le délibéré sera rendu le 21 octobre prochain.

6 mars 2009 - par Priartem et Agir pour l’Environnement - Jugements
Paris, le 06 mars 2009 : Après la Cour d’Appel de Versailles et le TGI de Carpentras qui ont condamné Bouygues et SFR à démonter des antennes relais, c’est au tour du TGI d’Angers de décider, en référé, d’interdire l’installation d’une antenne-relais d’Orange dans le clocher d’un village de Maine-et-Loire, au nom du principe de précaution.
5 mars 2009 - par Autre - Jugements
Ouest France 05 mars 2009
23 février 2009 - par Priartem
5 février 2009 - par Priartem et Agir pour l’Environnement - Jugements
La Cour d’Appel de Versailles vient de confirmer le jugement de première instance rendu par le TGI de Nanterre en octobre 2008 en condamnant l’opérateur Bouygues-Télécom, au nom du principe de précaution, à démonter son pylône, situé à quelques dizaines de mètres des riverains les plus proches, à Tassin la Demi-lune. Ceux-ci, adhérents de Priartem, inquiets pour leur santé et celle de leurs enfants avaient fait valoir, devant la justice, leur droit à l’application du principe de précaution face à une pollution nouvelle autour de laquelle existe une forte controverse scientifique.
1er octobre 2008 - par Priartem et Agir pour l’Environnement - Jugements
Des riverains d’antennes-relais, adhérents de notre association, viennent d’obtenir satisfaction : l’opérateur Bouygues qui avait installé des antennes à quelques mètres de leur maison, où vivent notamment deux jeunes enfants, vient d’être condamné par le TGI de Nanterre à démonter ses installations. La décision a été prise au nom du principe de précaution. Ce jugement montre que l’introduction du principe de précaution dans nos principes constitutionnels modifie le contexte juridique dans lequel sont rendus les jugements concernant la téléphonie mobile. Elle permet, en s’appuyant sur les avancées scientifiques récentes ainsi que sur les appels de plus en plus nombreux de médecins et de chercheurs, de préserver l’environnement des citoyens contre les agressions des rayonnements électromagnétiques sans attendre un consensus de la communauté scientifique toujours difficile à atteindre lorsque des intérêts économiques et financiers importants sont en jeu.
Nous savons tous l’opiniâtreté dont il faut faire preuve pour porter ce type de procédure judiciaire. Bravo donc à nos amis !

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