Tribunal administratif de Marseille : France-Télécom recalé !
par Priartem et Agir pour l’Environnement

Communiqué de presse du 20 févier 2005, co-signé avec Agir pour l’Environnement

Décision administrative

Par un arrêt rendu le 11 février 2005, le Conseil d’Etat refuse d’invalider l’ordonnance du Juge des référés du 27 août 2004 qui avait rejeté la requête de l’opérateur visant à suspendre l’arrêté du Maire de Port de Bouc interdisant l’implantation de stations émettrices d’ondes radio-électriques dans un rayon de 300 mètres autour des sites sensibles.

Par ce recours, l’opérateur a tenté de contourner la procédure au fond. Le Tribunal administratif de Marseille avait, en effet, par un jugement en date du 9 mars 2004, refusé d’annuler l’arrêté municipal. L’opérateur a formé un recours contre cette décision. Mais plutôt que d’attendre le résultat de son action, il a voulu court-circuiter la procédure au fond en tentant d’obtenir, en référé, la suspension immédiate de l’arrêté. Il en a été pour ses frais.

Le Juge des référés de Marseille a estimé que la condition d’urgence n’était pas remplie en l’espèce car il a estimé que "le territoire de la Commune de Port de Bouc est déjà intégralement couvert par le réseau de téléphonie mobile" et "qu’ainsi cet arrêté n’empêchait pas la Société Orange de remplir ses engagements vis à vis de l’état en matière de couverture du territoire national". Le Conseil d’Etat a approuvé cette ordonnance en estimant qu’elle est suffisamment motivée.

En conclusion, les Maires des communes qui entendent défendre leurs administrés contre l’envahissement non contrôlé des antennes de téléphonie mobile en ont les moyens, tant sur le fond, en motivant leurs arrêtés de façon précise, qu’en référé, en vérifiant préalablement que la couverture de leur commune est déjà assurée afin que les opérateurs ne puissent pas arguer qu’ils sont mis dans l’incapacité d’assurer leurs obligations vis-à-vis de l’Etat.

Stéphen KERCKHOVE, Coordinateur des campagnes Agir pour l’Environnement

Jeanine LE CALVEZ, Présidente de Priartém

 
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