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Contribution de Priartem à la consultation publique portant sur le SDRIF-E*

*SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE - ENVIRONNEMENTAL

31 Mai 2023

L’Ile-de-France est manifestement la Région dans laquelle on rencontre la plus grande densité d’antennes-relais et la plus grande population exposée aux radiofréquences induites par ces technologies, parfois dans des situations de grande proximité...

Ceci est d’autant plus prégnant que la 5G s’est rapidement et massivement implanté et que l’on nous annonce le déploiement d’antennes à ondes millimétriques (26GHz…) sur le mobilier urbain et la 6G dans une perspective de 10 ans.


- Source : ANFR - Données sur les installations des réseaux mobiles télécoms mises à jour hebdomadairement- Supports autorisés, toutes technologies confondues. https://data.anfr.fr – carte au 31/05/2023

- Carte des points atypiques (mesure au-dela de 6V/m) – Source ANFR Cartoradio https://www.cartoradio.fr consulté le 31/05/2023

- Source RTE Carte du réseau : https://www.rte-france.com/carte-reseau-transport-electricite consulté au 31/05/2023


Il devient de plus en plus difficile d’ignorer les risques liés à l’exposition aux ondes électromagnétique. Tout d’abord parce que les ondes électromagnétiques sont classées par l’OMS comme « possiblement cancérigènes pour l’homme » (Catégorie 2B), qu’il s’agisse des extrêmement basses fréquences (ELF : classement 2002) ou des radiofréquences (RF : classement 2011). Mieux, en ce qui concerne les radiofréquences, de nombreux scientifiques demandent leur reclassification en catégorie 2A (agent cancérigène probable) et même 1A (agent cancérigène avéré). Des études récentes portant sur les animaux sont venues confirmer les données épidémiologiques qui avaient constitué le support de la classification par le CIRC en 2B (Tillman, 2010, étude répliquée et confirmée par Lerchl, 2015 ; NTP, 2016). L’ANSES a d’ailleurs entrepris la mise à jour de son expertise concernant Rdiofréquences et cancer, attendue fin 2023.

Par ailleurs, un consensus scientifique s’établit concernant les effets des radiofréquences sur l’activité électrique du cerveau, sur le sommeil et sur le développement des fonctions cognitives chez les enfants. Sur la population, reconnue comme particulièrement sensible, de nombreuses études pointent, également, des risques sur le comportement.

La question d’une sensibilité particulière de certains individus est toujours sur la table, la réalité des troubles dont souffrent les personnes électrosensibles ayant été admise par l’ANSES même si le lien avec l’exposition aux radiofréquences n’est pas encore reconnu.

A noter que les valeurs limite actuelles en matière de radiofréquences sont totalement démonétisées puisque l’ANSES les a remises en cause dans son rapport sur la santé des enfants en 2016 et que, début 2022, elle a été saisie par ses tutelles pour expertiser les lignes directrices de l’ICNIRP et engager des travaux méthodologiques sur la construction de nouvelles valeurs limites.

Concernant les extrêmement basses fréquences, l’ANSES a réitéré en 2019 son alerte relative aux liens potentiels de l’exposition aux champs produits par les lignes à très haute tension et les leucémies infantiles. Avec cette expertise, l’ANSES remet là aussi implicitement en cause les normes réglementaires actuelles en demandant leur re􀀁e􀀁valuation au regard des derniers travaux scientifiques.

Dans tous les cas, les champs électromagnétiques constituent un facteur physique présents dans l’environnement, occasionnant possiblement des nuisances. Par ailleurs, ces installations impactent notablement le volet paysager qui nécessiterait d’être pris en compte également.

Il nous paraît en conséquence important de pouvoir prendre en compte ces facteurs dans l’aménagement du territoire qui se projette à 2040 au même titre que le SDRIF-E tient compte d’autres paramètres comme le bruit, la pollution des sols, de l’air…

L’inclusion de ce facteur pourrait permettre de faire le lien entre aménagement du territoire et déploiement de ces technologies, en imposant aux documents de planification une réflexion en la matière et une veille régulière afin d’éviter – comme cela a pu se produire dans certains cas – une évolution des constructions sans prise en compte de la présence d’antennes et l’exposition au-delà des normes des habitants concernés.

L’établissement de zones de calme électromagnétique pourrait permettre la déconnexion numérique, la non-exposition des individus sur certains temps ou lieux et offrir des alternatives de résidence aux personnes électrosensibles.

Les OR possiblement concernées sont :

- OR51 et équivalent des OR 54-55 pour une moindre exposition et une bonne intégration paysagère ;
- OR 71 : introduire la question de l’exposition aux CEM ;
- OR72 : zones de calme ;
- OR 137/138 : / populations sensibles —> obliger à une veille urbaine pour réévaluer l’implantation des antennes en cas d’implantation d’établissement particulier à proximité d’antennes déjà présentes .

 
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