Pour la première fois en France, un tribunal reconnaît un accident du travail lié à l’électrosensibilité
- Thème : Les actions judiciaires :: L’hyperélectrosensibilité
Par jugement du 27 septembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles a jugé qu’un électrohypersensible devait être pris en charge au titre des accidents du travail.

Diagnostiqué électrohypersensible depuis 2011, le requérant, technicien d’un service client d’une entreprise de télécommunications, avait été maintenu à un poste sans aménagement malgré les préconisations de la médecine du travail recommandant un changement de poste moins exposant aux ondes électromagnétiques.

Son malaise, survenu le 6 novembre 2013 sur son lieu de travail a été reconnu comme accident du travail par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles par jugement du 27 septembre. Cette reconnaissance est pour Maître Lafforgue, avocat du demandeur, et, par ailleurs avocat de Priartem, "une première judiciaire française qui ouvre une brèche pour d’autres victimes électrohypersensibles".

Sophie Pelletier, présidente de PRIARTEM : « Nous saluons cette Première comme une avancée de plus dans le processus de reconnaissance de l’EHS et plus globalement de l’impact des ondes sur la santé. Une fois de plus la justice est en avance sur le politique et le législatif dont l’inaction coupable nous contraint à passer par des procédures lourdes et coûteuses pour obtenir gain de cause. Pourtant on en sait largement assez aujourd’hui assez pour mettre en œuvre le principe de précaution en réduisant les expositions de tous, au quotidien et au travail et en prenant en compte les personnes montrant des signes d’hypersensibilisation. »

Contact presse :

PRIARTEM : 01 42 47 81 54


Revue de presse :

- France inter au 13h du jeudi 11 octobre en ouverture et à partir de 7’30 avec l’itw de Me Lafforgue

- France 3 IDF Paris

- Sciences et avenir

- Droit, Travail France

- AFP

- Le parisien

- Le parisien

- Le Monde.fr

 
P.R.I.A.R.T.EM - Association Loi de 1901
5, Cour de la Ferme Saint-Lazare 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous
Mentions légales - Site réalisé sous SPIP par One2net

Site référencé par :