ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES : L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE LA TROISIÈME LOI ÉCOLOGISTE DE LA LÉGISLATURE
par Autre
Communiqué à la presse par Éric Fallourd, secrétaire général adjoint à la communication, Groupe Ecologiste de l’Assemblée Nationale

Paris, le 29 janvier 2015

ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES : L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE LA TROISIÈME LOI ÉCOLOGISTE DE LA LÉGISLATURE

On parlera donc désormais de la « loi Abeille ».

Porté depuis deux ans par la députée écologiste du Val-de-Marne membre de la commission du développement durable, les principes de sobriété dans l’exposition aux ondes électromagnétiques, d’information et de protection des utilisateurs face aux risques, de concertation lors de l’installation d’antennes-relais sont enfin inscrits dans la loi.

« C’est une grande satisfaction car le texte adopté est le fruit d’un travail de conviction, de précision, d’écoute des acteurs, estime Laurence Abeille. Il ne prétend pas répondre pas à tout, mais il constitue un compromis utile, et fait progresser la transparence. Il est l’illustration du fait que protection de notre environnement et prise en compte des risques sanitaires ne sont en rien incompatibles avec le développement technologique et la diffusion des usages des nouvelles technologies. »

L’Assemblée nationale, en adoptant le texte issu des travaux du Sénat, vient donc de consacrer la troisième loi écologiste de la législature, la première issue du groupe écologiste de l’Assemblée nationale, les deux premières (sur le statut de lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales d’une part et la limitation de l’usage de produits phytosanitaires de l’autre) étant d’origine sénatoriale.

« Ce texte a été adopté grâce au dialogue avec le gouvernement et au sein de la majorité de l’Assemblée, notamment François Brottes, président de la commission des Affaires économiques », estime François de Rugy, coprésident du groupe.

« Après le statut des lanceurs d’alertes et la limitation de l’usage de produits phytosanitaires, avec cette loi Abeille, chacun peut constater que l’action parlementaire des écologistes fait progresser concrètement l’écologie dans la vie quotidienne des Français », conclut Barbara Pompili.

Laurence Abeille, députée du Val de Marne

François de Rugy et Barbara Pompili, coprésidents du groupe écologiste à l’Assemblée nationale


TEXTE INTEGRAL

LES ETAPES DE LA DISCUSSION


Francetv info  : Francetv info a interrogé Janine Le Calvez, présidente Priartem : La loi sur les ondes électromagnétiques a été grandement rabotée au fil des débats...

Le Monde.fr : Une loi pour encadrer l’exposition aux ondes

 
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