La Lloyd’s confirme sa position : pas de couverture des risques liés aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile
par Priartem - Thème : La gestion des risques

Dans un rapport de 24 pages, mis sur le site du premier réassureur mondial et daté de novembre 2010, celui-ci confirme une position prise depuis plus de 10 ans déjà : les incertitudes qui entourent ce dossier sont trop grandes pour que le risque puisse être aujourd’hui pris en charge.

On est bien loin ici de la thèse du déni de risque que le Ministère de la santé se plait à répandre dans tous les messages officiels qu’il diffuse.

Pourtant les références scientifiques utilisées sont les mêmes que celles auxquelles se réfèrent les « conseillers » du Ministère. Pour prendre sa position la Lloyd’s n’a même pas puisé dans les revues bibliographiques plus alarmistes. Sans le dire, la Lloyd’s fait, sans doute, une lecture critique des discours rassurants portés par les institutions internationales sur ce risque émergent, elle y voit à la fois trop de questions non résolues et trop de signaux préoccupants. Surtout, elle se souvient que les mêmes institutions ont porté les mêmes discours rassurants sur des dossiers qui se sont transformés depuis en véritables scandales de santé publique, au premier rang desquels on trouve bien sûr l’amiante.

Voici la conclusion du rapport :

« « La plus grande partie des expertises scientifiques montre que l’exposition aux champs électromagnétiques des téléphones portables ne provoque pas une augmentation des risques de cancer, avec l’exception des expositions de plus de dix ans où apparaissent des signaux d’accroissement du risque de certaines tumeurs du cerveau, à savoir le neurinome de l’acoustique et le gliome. De la même façon, d’autres problèmes de santé, tels que les symptômes subjectifs ne semblent pas être associés aux CEM. Cependant, l’absence de données sur les effets à long terme associée à la longue période de latence de certains cancers suggère que des travaux sur ces effets à long terme sont nécessaires pour confirmer qu’il n’existe pas de risque à long terme associés à une exposition à faible dose aux CEM de la téléphonie mobile.

Pour ce qui concerne l’incidence sur l’assurance, comme le montre l’état actuel de la connaissance scientifique, il est peu probable que les assureurs courent le risque d’avoir à dédommager un préjudice corporel. Cependant, comme l’amiante l’a montré, de nouveaux progrès scientifiques associés à un petit nombre de décisions judiciaires emblématiques peuvent changer la situation rapidement. » »

Le rapport s’appuie tout spécialement sur le cas de l’amiante. Il constate ainsi que « de nombreuses comparaisons peuvent être faites avec l’amiante et il est utile de regarder l’histoire de l’amiante et de ses conséquences sur la couverture des assurances industrielles pour comprendre ce qui pourrait se passer si la preuve de l’effet délétère était apportée dans ce dossier. », Le rapport s’arrête aussi sur un procès en cours, dit Murray / Motorola qui opposent des plaignants aux industriels de la téléphonie mobile, Motorola, mais aussi Nokia, Vodafone et Verizon. Comme pistes à suivre, le rapport suggère d’ailleurs de suivre, outre l’évolution des connaissances scientifiques, celle des décisions judiciaires. Il considère en ce sens que le procès Murray /Motorola pourrait « constituer un tournant dans les litiges liés aux CEM si il est conclu que les industriels ont caché la preuve des effets préjudiciables à la santé des CEM et sont ainsi coupables de négligence. »

Qui dit pas de réassurances dit, de fait, pas d’assurances. Que tous les particuliers ou institutionnels qui contractent avec les opérateurs aient bien cette donnée en tête car, en cas de défaillance des opérateurs, c’est leur responsabilité qui pourrait être mise en cause.

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Rapport Lloyd’s 11/2010
 
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