La Cour de Cassation italienne reconnaît le lien entre tumeur du cerveau et utilisation du portable
29 octobre 2012 - par Presse - Thème : Les actions judiciaires
Article paru dans Le Monde, édition du 26 octobre 2012

Très importante décision de la Cour de Cassation italienne qui confirme un arrêt de la Cour d’Appel de Brescia qui considérait qu’un cadre d’entreprise atteint d’une tumeur au cerveau était victime d’une maladie professionnelle. C’est l’avis de deux spécialistes, l’un neurochirurgien, l’autre oncologue qui a convaincu la Cour et bien sûr la très importante classification établie l’an dernier par l’OMS des radiofréquences comme possiblement cancérigènes.


L’Italie reconnaît le lien entre mobile et tumeur crânienne

édition du 26 octobre 2012 - La lésion dont souffrait un cadre a été qualifiée de maladie professionnelle Il a fallu dix ans de patience à Innocente Marcolini, mais il a gagné. Le 12 octobre, la Cour de cassation italienne a reconnu que la tumeur bénigne décelée en 2002 sur un ganglion situé à l’intérieur de son crâne, avait été causée, entre autres, par l’usage intensif du téléphone portable lié à son métier, cadre d’entreprise. Reconnu victime d’une maladie professionnelle, M. Marcolini a été déclaré invalide à 80 %.

Ce verdict est une première dans la Péninsule. Selon son avocat, Amilcare Buceti, la décision des juges qui ont écarté les résultats des études scientifiques financées par des entreprises pour cause de conflits d’intérêts, s’appuie sur deux éléments fondamentaux : " D’abord, explique-t-il, nous n’étions pas dans une croisade idéologique contre la modernité. Nous n’avons pas soutenu que l’usage prolongé du téléphone portable était la seule cause de la tumeur de mon client, mais l’une des causes. Ensuite, nous avons convaincu les magistrats de baser leur verdict sur les études d’experts indépendants qui travaillent sur le lien entre les tumeurs et l’usage du téléphone portable. "

Il s’agit en l’occurrence de Giuseppe Grasso, neurochirurgien à Brescia (Lombardie), et d’Angelo Gino Levis, oncologue à l’université de Padoue (Vénétie). Les deux médecins qui ont assisté scientifiquement M. Marcolini durant la procédure, ont mis en avant un risque élevé de tumeur des nerfs crâniens pour les utilisateurs intensifs de téléphone portable.

Dans le cadre de son travail, M. Marcolini a utilisé le sien plus de cinq à six heures par jour pendant douze ans. " Je mettais mon téléphone contre l’oreille gauche, explique-t-il, car je prenais des notes de la main droite. Or, c’est dans cette zone que s’est développée la tumeur " dont il a été opéré avec succès. La tumeur touchait le ganglion du nerf trijumeau, proche de l’oreille.

Le verdict de la Cour de cassation fera date et jurisprudence. Pour Amilcare Buceti, les juges " ont élargi les voies de recours possible en accueillant comme élément de preuve des rapports d’experts établissant le principe général du caractère cancérogène de l’usage intensif du portable " et ce, au-delà du cas particulier de son client. Quatre cas similaires font ainsi l’objet de procédures judiciaires en cours en Italie.

Pour M. Marcolini, c’est une victoire après dix ans de lutte. " Je n’ai pas mené ce combat dans le seul but de toucher une pension d’invalidité, raconte-t-il. Je ne suis pas tombé malade parce que je n’aurais pas eu de chance, comme cela arrive parfois dans les accidents du travail, mais parce qu’il y avait une raison à ma maladie. J’ai voulu que la lumière soit faite sur les risques liés à l’usage des téléphones sans fil. Les gens doivent savoir ce qu’ils risquent. Les parents doivent connaître le danger que courent leurs enfants. "

M. Marcolini entend désormais donner " le maximum de publicité " à son cas pour " fonder une association contre les dangers des ondes électromagnétiques et susciter une plainte collective ", une " class-action ". Il doit rencontrer ses avocats et ses conseillers scientifiques la semaine prochaine pour en parler.

Au-delà des frontières italiennes, la décision judiciaire risque de susciter des procédures. D’autant qu’en juin 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), structure rattachée à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a classé comme " cancérogènes possibles " les champs électromagnétiques de radiofréquence, dont ceux de la téléphonie mobile.

Présentant ces conclusions, le président du groupe de travail du CIRC, Jonathan Samet, avait précisé que des experts s’étaient appuyés " sur des études épidémiologiques montrant un risque accru de gliome, un type de cancer du cerveau associé à l’usage du téléphone mobile ", ajoutant que " les deux études les plus larges ont montré un risque accru de gliome chez les utilisateurs les plus intensifs ".

A défaut de disposer de données scientifiques établissant un lien de cause à effet - et non une simple association - entre l’exposition aux radiofréquences des téléphones portables et la survenue de tumeurs malignes, les experts du CIRC ont donc retenu la possibilité d’un effet cancérogène dans leur document consacré aux champs électromagnétiques.

Le responsable du programme des travaux d’évaluation au CIRC, le docteur Kurt Strif, précisait que " le niveau de preuve d’une association entre l’usage de la téléphonie mobile et le risque de cancer est comparable à celui existant pour les pesticides ou les expositions professionnelles dans le cadre du nettoyage à sec ".

Paul Benkimoun et Philippe Ridet (à Rome)

 
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