Installation d’une antenne relais Orange à Brest
par Chantal CicéCollectif - Thème : Les antennes contestées
Historique du projet


- 10/07/2009 : Le propriétaire de l’immeuble situé 13 rue Blériot à Brest signe un accord de principe avec l’opérateur Orange pour effectuer toutes démarches administratives en son nom, toutes études en vue d’étudier la faisabilité technique d’un projet d’implantation d’une station radioélectrique.

N’habitant pas à Brest, le propriétaire n’aura donc pas à subir les nuisances causées par cette implantation.

- 04/09/2009 : L’opérateur Orange dépose au service droit des sols de BMO une déclaration préalable de travaux enregistrée sous le n° DP 029 019 09-0672 pour :
— l’implantation, sur la façade Est de l’immeuble, de trois antennes UMTS sous radôme
— l’installation d’un local technique préfabriqué de type shelter sur une dalle bétonnée

Les caractéristiques techniques des antennes ne sont pas précisées dans la déclaration préalable. La signification de la zone hachurée apparaissant dans les deux cercles concentriques du plan cadastral (folio n° 0) de la déclaration préalable n’est pas disponible. Cette zone hachurée empiète largement sur les deux parcelles voisines de l’immeuble.

- 16/10/2009 : Les services de BMO accordent le permis de construire à l’opérateur Orange. Un panneau d’affichage est aussitôt apposé sur la porte permettant d’accéder à l’arrière de l’immeuble. Le permis peut être contesté durant deux mois.

- 13/12/2009 : Deux riverains « A » et « B » se rendent au service droit des sols de BMO pour consulter le dossier et obtiennent un entretien avec la responsable juridique et le responsable technique qui propose un contact téléphonique avec l’opérateur.

Le lendemain, ils demandent une copie du dossier qui n’est photocopié qu’en partie (manque la partie technique relatives aux caractéristiques des antennes).

- 15/12/2009 : Le riverain « A » dépose un recours gracieux auprès des services de BMO. Le propriétaire de l’immeuble et l’opérateur Orange en sont également informés par courrier.

J-1 avant la fin du délai légal de contestation.

- 04/01/2010 : BMO répond défavorablement à la demande de recours gracieux en argumentant que le maire est considéré comme matériellement incompétent pour édicter une mesure de police à l’égard des antennes relais en raison de l’existence d’une police spéciale (décret n° 2002-775 du 3 mai 2002). Pour BMO, le projet respectant par ailleurs les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de BMO, celui-ci ne peut être qu’approuvé.

- 15/01/2010 : Demande d’audience auprès du maire adjoint de la rive droite. Le rendez-vous est fixé au jeudi 4 février 2010.

- 16/01/2010 : Un riverain « C » présente une pétition aux habitants du quartier : 51 signatures sont recueillies en une journée.

Seuls, les habitants situés à moins de 100 mètres des futures antennes sont consultés (dans un premier temps).

- 20/01/2010 : Les riverains « A », « B » et « C », toujours sans nouvelles de l’opérateur, demandent au président de BMO et maire de Brest, la tenue d’une réunion publique d’informations sur le projet Orange (en s’appuyant sur la pétition). Il est également demandé de ne pas autoriser les travaux avant la tenue de cette réunion.

- 23/01/2010 : Le riverain « A » :
— demande à l’opérateur Orange le dossier technique complet et une réunion publique d’information et de concertation.
— informe BMO que l’existence d’un périmètre de sécurité à l’intérieur duquel les niveaux des champs électromagnétiques autorisés sont dépassés ou susceptibles de l’être, constitue une atteinte inadmissible à son droit de propriété qu’il n’hésitera pas à défendre en justice si cela s’avérait nécessaire.
— demande au responsable technique de BMO de lui communiquer le Dossier Technique détaillé qui permettra de vérifier que les caractéristiques techniques de cette antenne sont conformes à celles préconisées par la réglementation.

Le riverain « C » demande des informations techniques à l’opérateur Orange. Il est demandé en particulier la signification de la zone hachurée apparaissant dans les deux cercles concentriques du plan cadastral (folio n° 0) de la déclaration préalable.

- 30/01/2010 : Avec l’aide des riverains « A » et « B », la pétition compte son 65ème signataire.

- 02/02/2010 : A ce jour, aucune information n’a été délivrée aux riverains ni même aux habitants de l’immeuble de la part de BMO, de l’opérateur Orange ou du propriétaire de l’immeuble. Les seules informations délivrées l’ont été par les trois riverains ayant demandé la réunion publique.

Mots-clés associés à cet article : Mobilisation
 
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