Dossier Linky
3 mars 2016 - par Priartem et le Collectif des Electrosensibles de France


- Priartem/Electrosensibles de France - Dossier consacré aux Compteurs communicants LINKY


Newsletter de Priartem n°12 février/mars 2016

DOSSIER LINKY

Fronde Linky, où en est-on ?

Vous avez été très nombreux à suivre notre appel à la Fronde et à nous renvoyer les réponses reçues d’ERDF et, pour les électrosensibles, des ARS. Nous avons maintenant largement dépassé le millier de retours. Ceci constitue une incitation à renforcer la fronde et à appeler ceux qui ne l’ont pas encore fait à adresser à ERDF avec copie à votre mairie et syndicat d’électricité, le courrier-type que nous vous avons proposé, et à motiver vos voisins ou amis à en faire autant.

Dans les retours que vous nous faites parvenir, vous êtes nombreux à nous interroger sur votre situation précise. Vous comprendrez qu’il ne nous est pas possible de répondre individuellement à chacun. Nous vous proposerons donc, dans les jours qui viennent une note spécifique destinée à faire le point sur les différentes questions que vous nous posez. Nous reviendrons notamment sur les arguments mensongers d’ERDF et sur les zones d’incertitude, notamment juridique, qui demeurent dans ce dossier lequel apparaît de plus en plus comme étant marqué par l’imprécision et l’improvisation. Nous reviendrons également sur les passages en force d’ERDF ou, plus exactement de ses prestataires de services, dont certains ont été victimes. Vous aurez ainsi les éléments pour déterminer votre position.

De même, nous ne pouvons répondre à toutes les sollicitations de participation à des réunions publiques. Les éléments disponibles et régulièrement mis à jour sur nos sites (notamment rubrique Compteurs communicants de electrosensible.org) vous permettent de préparer ces événements et d’élaborer des questions pertinentes à poser aux élus et représentants d’ERDF.

Nous vous invitons également, chaque fois que cela est possible à constituer des collectifs informels qui vous permettent d’adhérer collectivement à PRIARTEM et de relayer localement les actions et argumentaires proposés par l’association.

Le point sur l’action

La vive polémique dont fait l’objet le déploiement du Linky contraint un certain nombre d’acteurs du dossier à se poser les questions qu’ils auraient dû se poser bien avant le lancement de cette action improvisée, qui va coûter (à qui ?) la bagatelle de 5 milliards d’euros et, sans doute, beaucoup plus…

- ce fut tout d’abord le ministère de la Santé qui, tenu à l’écart de la préparation de ce déploiement, a décidé, suite à la demande de Priartem, de saisir son agence d’expertise sur les expositions liées au déploiement des compteurs numériques ainsi que sur les conséquences qui pourraient en découler sur la santé de la population. Le rapport de l’ANSES est attendu dans le courant de l’année 2016 ;
- ce fut ensuite le ministère de l’Ecologie qui, d’abord absent de cette saisine de l’ANSES, annonce qu’il a co-saisi l’ANSES avec le ministère de la santé, tout en saisissant également l’INERIS d’une demande comparable (doublon / double jeu ?)
- ce fut encore l’AMF – Association des Maires de France - qui, sollicitée par ses membres et ne trouvant pas de réponses claires dans les textes législatifs et réglementaires, s’est rapprochée des services de l’Etat pour demander un certain nombre de clarifications ;
- ce fut enfin la FNCCR – Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies – qui a demandé une consultation juridique à un cabinet d’avocats, lequel vient de rendre le résultat de ses analyses.

Tout ceci signifie deux choses :

- le dossier Linky a été, malgré le temps pris pour sa gestation (depuis 2006, au moins) particulièrement mal construit ;
- notre action a porté.

Donc continuons notre action et pour cela ne laissons pas ERDF se répandre en informations mensongères visant à rendre cette opération séduisante pour contrer la fronde des citoyens et des collectivités, laquelle, s’amplifiant chaque jour, menace de compliquer sérieusement le déploiement du Linky.

Pour plus d’informations sur les points d’interrogation qui subsistent dans ce dossier, regardez l’émission On n’est plus des pigeons qui constitue un assez bon résumé de la situation

De plus en plus d’élus locaux s’inquiètent de ce déploiement.

Linky en Seine et Marne - Les habitants de Cannes-Ecluse refusent les compteurs intelligents 3 février 2016

- Réunion publique du 4 février à la salle polyvalente de Cannes-Ecluse (voir le compte rendu de cette réunion avec l’adjoint au maire et ERDF). Dans le Parisien : Cannes-Ecluse : réunion publique sur les compteurs Linky d’ERDF

Rappel : la fronde citoyenne a été massivement suivie par les habitants de Varennes sur Seine, la commune voisine ! Le Maire de la commune, José Ruiz, qui se positionne clairement pour le principe de précaution, a relayé nos inquiétudes par l’intermédiaire d’une lettre à ses habitants. « Chaque famille, dorénavant sera appelée par ERDF pour recueillir leur décision (accord ou refus). »

Pour les habitants de Cannes-Ecluse jouxtant Varennes, le combat semble plus difficile. En effet bien que dépendante du même syndicat d’énergie, la commune se considère comme ne pouvant pas être « partie prenante ». Par transparence, le maire organise une réunion en partenariat avec ERDF pour « rassurer » ses habitants.

A la demande d’habitants de Cannes-Ecluse, faute de débat équilibré, nous sommes présents. La salle est pleine et très remontée. Nous revenons sur un certain nombre d’informations fournies par ERDF et obligeons ses représentants à reconnaître, notamment, que les valeurs de champ rayonnées sont bien plus élevées que les 0,0003 V/m annoncés !

De nombreuses autres communes se sont également prononcées défavorablement au déploiement du Linky en l’absence d’évaluation sanitaire ou de justification d’ERDF sur l’innocuité de ses compteurs et la réalité de sa couverture assurancielle en responsabilité civile. Citons notamment : Villiers-sur-Grez en Seine-et-Marne, Larnod dans le Doubs, Saint Macaire en Gironde... Liste complète sur http://refus.linky.gazpar.free.fr voir aussi http://www.lefigaro.fr/conso/2016/02/12/05007-20160212ARTFIG00010-electricite-ces-communes-qui-refusent-le-nouveau-compteur-linky.php


Newsletter de Priartem n°11 - janvier 2016

Linky amplifions la fronde !

L’installation du compteur linky ne se fait pas dans l’enthousiasme et la sérénité. ERDF se heurte à un mouvement de refus que l’entreprise n’avait sans doute pas envisagé.

Pourquoi sommes-nous opposés à l’installation de ce compteur :

- parce qu’il ne contribue pas à réduire le niveau d’exposition électromagnétique et est donc contraire au principe de sobriété électromagnétique inscrit dans la loi ;

- parce qu’il utilise une technologie, le CPL qui mobilise des fréquences peu étudiées jusqu’à maintenant ;

- parce que aucune étude préalable d’impact sur notre environnement et notre santé n’a été effectuée. Nous en avons la preuve puisque c’est suite à notre demande que le Ministère de la Santé a saisi l’ANSES sur cette question ;

- parce que les décideurs politiques qui ont acté la généralisation de ces compteurs ne se sont pas donné les moyens de savoir quelle était la réalité du rayonnement dans les habitations, quelles étaient les fréquences que l’on pouvait détecter le long des câbles électriques et quel était le niveau d’exposition. Nous en avons là aussi la preuve puisque, suite à la demande que nous avons faite en ce sens à l’ANFR, nous avons compris que personne ne s’était tourné vers cette agence pour en savoir plus.

Une fois encore la seule parole des industriels a suffi à rassurer nos politiques.

Priartem a demandé un moratoire dans l’attente des résultats de la saisine de l’ANSES. Parallèlement, puisque le déploiement des compteurs a commencé en décembre, nous avons lancé une fronde citoyenne à laquelle nous vous appelons à participer massivement ainsi qu’à faire participer vos voisins, parents, amis… Nombre d’entre vous ont déjà relayé l’action de refus lancée en décembre par Priartem-Électrosensibles de France. C’est le moment maintenant de l’amplifier en l’étendant massivement aux personnes non électrosensibles.

Donc, pour tous ceux qui ne l’ont pas encore fait, et sans attendre le courrier vous annonçant la pose d’un nouveau compteur, adressez très rapidement ce courrier (modèles Format Word DOC et Format RTF : voir sur Une lettre de refus - dire NON au LINKY- Format PDF dûment contextualisé et complété à votre gestionnaire de réseau (dans 95% des cas, il s’agit d’ERDF).

Suivez précisément la procédure suivante :
- adressez le courrier complété en RAR au gestionnaire du réseau ;
- adressez copie de ce courrier à votre maire et au syndicat d’électricité compétent ;
- transmettez-nous dans un même courrier simple, copie de ces envois ainsi que copie de la réponse obtenue.

Mobilisons-nous !

Sur ce dossier, nous avons déjà développé toute une série d’actions :

- à destination des électrosensibles tout d’abord par le lancement, en décembre 2105, de l’action : “LINKY – Une Fronde Citoyenne pour préserver notre santé" ;
- dans une Note technique PRIARTEM pointe les désinformations propagées par ERDF à propos du Linky ; 

- PRIARTEM se positionne contre les frais engendrés par le refus des compteurs. Grâce à la vigilance d’une adhérente (qu’elle soit ici chaudement remerciée), nous avons pu répondre dans les délais à une consultation publique concernant les nouveaux compteurs.

Le texte de cette consultation nous a confirmé la possibilité pour l’usager de refuser l’installation des nouveaux compteurs en posant la question des frais engendrés par le maintien de la relève à pied dans ces cas. PRIARTEM a répondu en s’opposant à de tels frais discriminatoires.


Résistance des communes

- La commune de Reillanne – 04110- a délibéré jeudi 4 février 2016 contre le déploiement des compteurs Linky sur tout le territoire communal.Délibération - Lettre du maire aux habitants

- Après Saint-Macaire, Une nouvelle commune (LARNOD -25720) décide de dire non aux compteurs communicants sur son territoire

 
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