Désistement de Bouygues en cassation
par AFP - Thème : Les actions judiciaires
Dépêche AFP

AFP ; 02/04/2010

Les associations Agir pour l’environnement et Priartem ont considéré vendredi comme une "victoire" la décision de Bouygues Telecom de se désister du pourvoi en cassation formé après sa condamnation à démonter une antenne relais.

Bouygues Telecom avait été condamné en 2009 par la cour d’appel de Versailles à démonter une antenne relais à Tassin-la-demi-lune (Rhône), en raison des incertitudes sur un éventuel impact sanitaire sur les riverains.

"En se désistant, l’opérateur reconnaît la jurisprudence de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles", estiment les associations dans un communiqué. Elles constatent aussi qu’"un an après le Grenelle des ondes, aucun changement d’ordre législatif, réglementaire ou administratif n’est venu combler le vide autorisant un opérateur à installer une antenne à quelques mètres des lieux d’habitation". "C’est donc à la justice de se substituer aux responsables politiques qui ont orchestré leur irresponsabilité depuis de trop nombreuses années", estiment-elles.

Bouygues Telecom a justifié son renoncement en indiquant que depuis cet arrêt de la cour d’appel "plusieurs autorités ont confirmé l’innocuité des antennes relais" et donc qu’"il n’est plus nécessaire d’aller en cassation".

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