Les nombreuses interrogations des parisiens sur la multiplication des antennes relais avaient conduit la Ville et les opérateurs à signer le 20 mars 2003 une Charte dont le bilan et les effets se sont révélés, outre innovants, particulièrement positifs.

Toutefois, le Maire de Paris, les Adjoints concernés et les Maires d’arrondissements sont régulièrement saisis par les habitants ou les acteurs locaux sur la multiplication des antennes relais, et les effets sur l’organisme d’une exposition prolongée aux rayonnements électromagnétiques émis par les antennes relais, mais également par les téléphones mobiles.

L’existence d’un risque sanitaire pour les populations vivant au voisinage des stations de base de téléphonie mobile n’est pas à ce jour retenue par la Direction Générale de la Santé, étant donné la faiblesse des expositions, confirmée notamment par les mesures réalisées sous le contrôle de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFr).

Le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 qui intègre le principe de précaution, fixe les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.

Ce texte oblige les opérateurs à communiquer à l’Agence Nationale des Fréquences les « documents justifiant du respect des valeurs limites d’exposition » et sur demande de la ville de Paris les éléments relatifs aux actions qu’ils auront « engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins situés dans un rayon de cent mètres » d’une antenne relais, « l’exposition du public au champ électromagnétique émis est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu. »

Néanmoins, les interrogations des Parisiennes et des Parisiens conduisent la Ville de Paris à prendre des dispositions permettant de prendre en compte leurs préoccupations, la qualité de service rendu et la préservation de l’environnement.

L’implantation de nouvelles antennes relais (notamment passage à la norme UMTS) ou la modification d’antennes existantes doivent faire l’objet d’une gestion concertée répondant à des critères de transparence et d’information.

Par ailleurs, les experts indiquent qu’il existe une corrélation objective entre les niveaux de champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles et ceux émis par les antennes relais. En effet, une diminution excessive des champs électromagnétiques issus des antennes relais engendre une augmentation des champs émis par les téléphones mobiles.

L’information de la population relative aux niveaux des champs électromagnétiques émis par les systèmes de téléphonie mobile doit donc être la plus complète et la plus actualisée possible.

En conséquence la Ville et les opérateurs conviennent d’instaurer un indice global reflétant le niveau de champs électromagnétiques dû à la téléphonie mobile sur le territoire de Paris.

De ce fait, la Ville et les opérateurs conviennent que les évolutions éventuelles de l’indice global feront l’objet d’un examen régulier et concerté. Les conclusions seront rendues publiques.

Charte de Paris

Le Maire de Paris et les opérateurs, soucieux de poursuivre et d’approfondir la démarche innovante initiée par la Charte du 20 mars 2003 ont convenu de signer la présente Charte.