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Rhône-Alpes » Rhône » Pomeys
18 septembre 2009 - par Priartem

Trois ans après une assignation et après que l’opérateur ait réclamé l’incompétence du TGI, qui lui a été refusée, le procès peut enfin commencer ...

Le deux motifs à agir sont le trouble de voisinage et le principe de précaution. Outre l’opérateur Orange, Aline Lardon a assigné le Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier, bailleur social propriétaire du lieu d’implantation de l’antenne-relais et dont le président est également le maire de la commune voisine, et la SDEI, société de fermage qui a également signé la convention.

Le délibéré sera rendu le 21 octobre prochain.

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Rhône-Alpes » Rhône » Pomeys
7 février 2009 - par Priartem
Le collectif du Plomb a appris du Syndicat des Eaux local que celui-ci avait demandé à l’opérateur Orange un site alternatif afin de déplacer l’antenne-actuelle située à 70 m des premières maisons d’habitation.
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