Communiqué, Paris, le 2 avril 2020

par PRIARTEM, France Nature Environnement, CNAFAL et Agir pour l’Environnement

Profitant des pouvoirs que lui a conférés la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a pris par ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020 des dispositions dérogatoires concernant les antennes-relais et émetteurs radioélectriques.

En effet, l’article 1 de cette ordonnance instaure un régime dérogeant aux règles habituelles imposées par le code de l’urbanisme ainsi qu’à celles visant à renforcer la transparence, notamment, la transmission préalable du Dossier d’Information au Maire. Quant à l’article 2, il permet aux opérateurs de se passer de l’accord préalable de l’Agence Nationale des Fréquences. Si, en théorie, ces dérogations sont censées s’appliquer uniquement à la période d’état d’urgence sanitaire et à seule fin d’assurer la continuité du fonctionnement des services et réseaux, l’absence de cadrage et la possibilité de pérenniser les antennes modifiées au-delà de la période de crise sanitaire, sont particulièrement choquantes.

Les associations dénoncent un coup bas, porté à ce dossier particulièrement sensible, dans une période exceptionnelle durant laquelle l’accès à l’information, à la participation citoyenne et à la justice en matière d’environnement et de droit des tiers est entravé.

Sous prétexte de se prémunir contre la montée en charge des réseaux, il s’agit d’une véritable aubaine pour les opérateurs qui pourront, en toute discrétion, augmenter la puissance d’antennes, couvrir à peu de frais les zones blanches ou grises voire anticiper le déploiement de la 5G.

Par ailleurs, l’absence d’accord préalable de l’ANFR pourrait conduire à des conséquences dommageables pour la santé et la gestion de la crise : possibles brouillages de réseaux publics ou privés, établissements sensibles impactés par l’exposition aux radiofréquences, périmètres de protection mal définis...

Les associations demandent au Premier Ministre, par voie de recours gracieux, de revoir l’ordonnance pour encadrer les conditions dans lesquelles ces dérogations pourront être actionnées et supprimer la possibilité de pérennisation post-crise.

Elles appellent à mettre en œuvre des mesures de bon sens, peu coûteuses et à effet immédiat, alliant réduction des expositions aux radiofréquences de la population et désengorgement du réseau 4G : privilégier le réseau filaire plutôt que hertzien, dissuader la wifi au profit du câble ethernet, promouvoir l’usage raisonné des terminaux radioélectriques et la protection des publics vulnérables (enfants, malades chroniques, personnes âgées, personnes électrosensibles...).

Voir l’ordonnance , l’exposé de ses motifs, le courrier des associations au Premier Ministre, et le courrier envoyé au président du comité de dialogue de l’ANFR.

Voir aussi l’article de Reporterre.