Prise de position de ICEMS sur l’affaire de tumeur cérébrale
par Priartem - Thème : La gestion des risques :: Les actions judiciaires

La cour de cassation italienne vient de reconnaître en maladie professionnelle une tumeur au cerveau d’un cadre supérieur due à un usage intensif d’un téléphone portable. Ce jugement fait suite à une décision de la Cour d’Appel de Brescia en date du 10 décembre 2009. Fort de ce nouvel arrêt, les scientifiques d’ICEMS (Commission Internationale pour la sécurité électromagnétique) demandent que soit mises en place un certain nombre de mesures visant à protéger la santé publique.

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La Cour de cassation italienne nommément appelée "Corte di Cassazione" (3ème niveau de jugement), a confirmé le 12 octobre 2012, la précédente décision de la Cour d’appel de Brescia qui condamnait l’organisme d’assurance du travail (INAIL) d’indemniser M. Marcolini, un travailleur qui avait une tumeur au cerveau en raison d’une utilisation prolongée d’un téléphone mobile.

Cette décision semble considérer comme question légale, la corrélation entre l’exposition d’un téléphone mobile et le développement probable d’une tumeur du cerveau. Une telle décision est soutenue par une quantité d’éléments de preuve sur le lien entre l’exposition aux micro-ondes du téléphone mobile et l’apparition de la tumeur, en particulier par les preuves épidémiologiques présentée par Lennart Hardell et coll. (1999-2012), l’étude INTERPHONE (2010) et une étude de Lönn S, Albohm A, Hall P et Feychting M (2004) relative à l’utilisation du téléphone mobile et le risque de neurinome de l’acoustique.

Toutes ces études et bien plus encore, représentaient le fondement scientifique pour la classification des radiofréquences en mai 2011 par le CIRC (groupe 2B, l’agent est probablement cancérogène pour l’homme). Une classification plus sévère (groupe 2A, l’agent est peut-être cancérogène pour l’homme), se fait sur la base d’indications solides provenant d’études in vitro et in vivo, ainsi que la découverte de mécanismes biophysiques ou biochimiques qui pourraient être impliqués dans l’apparition des tumeurs. Nous maintenons que ces preuves existent aujourd’hui. En effet, les conclusions des études épidémiologiques ci-dessus sont souvent étayées par des résultats scientifiques concernant les mécanismes biologiques de l’action des radiofréquences sur les organismes vivants (…).

Fait notable, la décision de la Cour suprême de Brescia a souligné les contradictions entre les éléments de preuves faibles de risque constatés par les études financées par l’industrie et ceux, plus élevés issus d’études indépendantes, telles que celles du groupe suédois réalisé par l’épidémiologiste Lennart Hardell, divulguant un enjeu important de la science moderne : conflits d’intérêts et problème du financement de l’industrie de la recherche qui est soupçonnée de "partialité" et de manipulation des résultats scientifiques à des fins commerciales.

Il est également important de souligner que, avant la décision de Brescia, sous l’autorité du Code Civil, il y avait eu deux décisions aux termes du Code pénal (Maddalena Hill co/ radio-TV et l’affaire de radio Vatican) (…)

Compte tenu de l’état de la jurisprudence italienne, il est possible de conclure que la protection de la santé publique à l’exposition aux radiofréquences peut être améliorée par l’adoption de mesures en plusieurs étapes :

- 1. Etablir un cadre réglementaire afin de limiter les expositions des personnes aux téléphones mobiles qui sont capables d’induire des expositions de centaines de V/m, en particulier dans la phase de connexion, en étendant les limites réelles de l’exposition corps-entier aux expositions partielles, également. En effet, les expositions partielles incluent toutes les expositions où, compte tenu de la position relative de la source électromagnétique et de la cible, le corps entier n’est pas directement impliqué (par exemple, les expositions de personnes grâce à des accessoires dérivés des portables, y compris les téléphones mobiles et téléphones sans fil).
- 2. Etablir un cadre réglementaire afin de limiter les expositions des personnes grâce à des valeurs d’attention (c’est-à-dire, des valeurs plafond pour les expositions non occasionnelles), au moins 100 fois inférieures aux valeurs de références actuelles inscrites dans la recommandation Européenne (1999/519/CE), comme a déjà mise en place par légalement en Italie, en Suisse et en Pologne (6 V/m, respectivement, en 1998, en 1999 et en 2002) et en Russie (2003) et en Chine (13,5 V/m en 2003.
- 3. Punir ceux qui dépassent ces valeurs d’attention (comme dans les cas de Madeleine Hill à Brescia et de Radio-Vatican à Rome, bien que personne n’ai payé en raison de la "prescription des infractions")
- 4. Verser une indemnité légale de dommages et intérêts aux victimes (C’est plus facile aujourd’hui en Italie en raison de trois arrêts antérieurs : deux précédents en droit pénal, et le plus récent en droit Civil).

Rome-Bologne-Chicago, 23 octobre 2012

Livio Giuliani, ICEMS Secrétariat scientifique et porte-parole Morando Soffritti, président du Comité directeur de ICEMS

Sous la direction de Glaser Marne et Francesca Romana Orlando, ICEMS Secrétariat de Direction

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