Don en lignePomeys : résultat d’une longue procédure...
Trois ans après une assignation et après que l’opérateur ait réclamé l’incompétence du TGI, qui lui a été refusée, le procès peut enfin commencer ...
Le deux motifs à agir sont le trouble de voisinage et le principe de précaution. Outre l’opérateur Orange, Aline Lardon a assigné le Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier, bailleur social propriétaire du lieu d’implantation de l’antenne-relais et dont le président est également le maire de la commune voisine, et la SDEI, société de fermage qui a également signé la convention.
Le délibéré sera rendu le 21 octobre prochain.
Le tribunal a débouté la plaignante !
(le jugement peut être fourni à la demande)
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