Installations de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d’immeubles HLM

Lettre DGS/VS3 N°187

Le directeur général de la santé à Monsieur le directeur de l’Habitat et de la Construction. Arche de la Défense, Paroi Sud. 92056 Paris-La-Défense

Monsieur le directeur de l’Habitat et de la Construction,

J’ai été saisi par les occupants d’immeubles HLM à la suite de I’installation d’antennes de station de base deradio-téléphonie sur les balcons des étages de ces immeubles sans concertation préalable avec les occupants.Ces installations ont été réalisées par différents opérateurs de téléphonie mobile Les occupants de l’immeuble se plaignent depuis lors de troubles de santé de nature subjective.

Même si actuellement aucune pathologie objective n’a pu être mise en évidence à la suite de l’exposition au long cours du public à ces installations il ne peut être établi qu’il n’existe aucun risque compte tenu du développement récent de telles technologies et du manque de recul.

Je vous informe par ailleurs qu’afin de tenir compte notamment de !a sensibilité des prothèses implantaires active aux radiofréquences et de certains excès manifeste, une reflexion est actuellement engagée, tant au niveau européen qu’au niveau du Conseil supérieur d’hygiène publique de France pour fixer des valeurs limites d’exposition dans les zones accessibles au public et interdire le stationnenent du public lors de dépassement de ces valeurs.

L’adoption de ces dispositions devrait conduire à la remise en cause d’installation non conformes, ou lorsque les émetteurs sont fixés sur des balcons,à une restriction d’usage totale ou partielle de ces balcons voire dans certains cas à une condamnation de certaines pièces d’habitation. Les valeurs limites d’exposition du public proposées par la Commission europénnesont, à 900 MHz, de 0.138 mT en champ magnétique- et de 41 V/m en champ électrique. Les propositions du rapporteur devant le Parlemenent eur opéens sont par contre beaucoup plus sévères, avec des valeurs limites de 0,01 mT et I V/m a 900 MHz.

Je souhaiterais que ces informations soient portées à la connaissance des gestionnaires d’immeubles HLM.

Pour le directeur général de la santé Le sous-directeur de la veille sanitaire Docteur Y. COQUIN