Paris, le 9 novembre 2001

Objet : Implantation des antennes-relais de téléphonie mobile

Madame le Sénateur ou Monsieur le Sénateur,

Vous êtes signataires de la proposition de loi déposée visant à réglementer le développement de la téléphonie mobile tant dans les dimensions environnementales et esthétiques du problème que dans ses dimensions sanitaires et nous vous en savons gré car cette intiative rencontre l’objectif que s’est fixé notre association.

Dans cette proposition vous affirmiez votre désir d’appliquer le principe de précaution face à ce nouveau problème de santé publique en fixant notamment un périmètre de sécurité par rapport aux résidences et lieux publics sensibles.

Craignant sans doute le débat démocratique sur cette question, le gouvernement a, dans l’urgence, décidé de vous court-circuiter et de légiférer par ordonnance (ordonnance en date du 25 juillet) sous couvert de transcrire une directive européenne dans la loi française. Or, vérification faite, la directive européenne visée par l’ordonnance du 23 juillet n’a absolument pas pour objet de réglementer les conditions d’implantation de la téléphonie mobile. L’objectif du gouvernement est de fait tout autre, il s’agit d’adopter non pas une directive mais une simple recommandation européenne, en date de juillet 1999, qui ne s’est jamais transformée en directive parce que le Parlement européen ne l’a pas jugé bon.

Le gouvernement a annoncé qu’il compléterait l’ordonnance du 23 juillet 2001 par un décret. A ce jour, le décret n’est toujours pas sorti. En revanche, et fort curieusement, une circulaire l’a précédé. Destinée aux préfets, elle se contente de reprendre les seuils fixés par la recommandation européenne - 41 v/m pour le 900 MHz et 58 v/m pour le 1800 MHz - qui prennent en compte les seuls effets thermiques, sans même les assortir des timides mesures de protection recommandées par les experts réunis sous la présidence du Docteur Zmirou. Celles-ci prévoyaient notamment la définition d’un périmètre de protection concernant les bâtiments dits sensibles, les écoles, les hôpitaux, les crèches, les maisons de retraite.

Curieusement la circulaire, en date du 23 octobre précède ici le décret. Destinée aux préfets chargés de porter ensuite la bonne parole aux élus locaux, elle ne reconnaît aucun risque sanitaire autre que le risque thermique et se contente de transcrire dans la loi française les normes proposées par la recommandation européenne qui ne tiennent compte justement que de ces effets thermiques.

Or, le débat sur les risques sanitaires porte justement sur les effets athermiques de l’exposition de l’organisme humain, et notamment de son exposition prolongée, aux ondes électromagnétiques. L’importance de la littérature scientifique sur la question est tout à fait révélatrice même si, depuis les années 91-92, la recherche indépendante a de plus en plus de mal à s’exprimer. Dans leur ensemble, les chercheurs s’accordent à reconnaître les effets biologiques des ondes incriminées. C’est sur les conséquences pathologiques de ces effets biologiques et surtout de leur répétition dans le temps que portent les désaccords entre l’expertise officielle et l’expertise indépendante.

Il y a donc au moins "doute scientifique raisonnable" comme le reconnaît le rapport Zmirou. Nous nous trouvons donc dans la situation où doit s’appliquer le principe de précaution pour éviter un scandale sanitaire de plus après ceux de l’amiante, de Tchernobyl, de la vache folle… Les responsables politiques que la pression des industriels a rendus amnésiques, loin de tirer les leçons de ce passé récent ont décidé de faire fi de ce principe.

Nous nous inquiétons d’autant plus qu’au débat, nous pouvons également verser les maux dont se plaignent les riverains. Ceux-ci apparaissent en effet dangereusement cohérents et convergents avec les résultats de nombreuses recherches scientifiques. Faudra-t-il, une fois encore attendre que le scandale sanitaire éclate pour que des mesures de protection de la population soient prises ?

Vous avez la possibilité, en tant que sénateur, d’agir dans ce dossier et nous vous demandons de peser de tout votre poids pour que le travail parlementaire puisse se dérouler afin que les décisions législatives puissent être prises dans la transparence.

Vous en remerciant par avance et nous tenant à votre disposition pour toute information complémentaire qui vous semblerait utile, nous vous prions d’accepter, Madame, Monsieur le Sénateur, l’expression de notre plus parfaite considération.

Pour PRIARTEM, sa présidente, Janine le Calvez