Don en ligneLe 20 novembre dernier, nous avions laissé les habitants du quartier de la Houzarde dans le plus grand désarroi. Le Tribunal Administratif de Lille venait de rejeter leur requête par une Ordonnance du 16 novembre dernier au motif qu’en l’état de l’instruction aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision du maire de ne pas s’être opposé à la Déclaration de Travaux.
Une nouvelle requête est déposée en date du 6 janvier 2012 au Juge des Référé, qui va voir la situation virer de bords.
Le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Lille vient de rendre une Ordonnance, en date du 20 janvier 2012, qui suspend l’exécution de l’arrêté du 11 octobre 2011 du Maire de Wattrelos, au motif que la construction autorisée devait faire l’objet d’une demande de Permis de Construire, et non d’une Déclaration Préalable, dès lors qu’elle s’accompagne de la création d’une surface hors oeuvre brute de 32 m2, est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 11 octobre 2011 du maire de Wattrelos.
La brèche ouverte par le Tribunal Administratif de Dijon sur l’exigence d’un permis de construire en matière d’antennes-relais vient d’être confirmée par cette Ordonnance du Tribunal Administratif Lille.
L’avenir nous dira si la construction de ces antennes entrera dans le régime juridique de la procédure de Permis de Construire, car à ce jour, aucune décision de cour administrative d’Appel ou du Conseil d’État n’est intervenue sur cette question importante.
En attendant, si les habitants de la Houzarde sont maintenant soulagés de ne pas voir arriver une station de base au bout de leur jardin, l’opérateur peut revenir à la charge sur deux sites de la ville déjà pressentis, l’affaire n’est pas encore tout à fait close...
CARI Isabelle Déléguée Régionale Nord - Pas-de-Calais P.R.I.A.R.Té.M
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- Voix du Nord 25/01/2012
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