Le Plan Local d’Urbanisme de Grasse fait-il exception ?
par Priartem
La majorité du Conseil Municipal de Grasse a voté le 28 Juin 2007 le Plan Local d’Urbanisme. Il comporte dans « les dispositions générales », un article 13 titré « Pylônes de radiotéléphonie » :

Les pylônes de radiotéléphonie avec leur socle n’excèderont pas une hauteur de 12 mètres. Leur insertion dans l’environnement bâti et naturel devra être assurée. Pour des raisons techniques, la hauteur pourra être dépassée, sous réserve d’une parfaite insertion dans l’environnement bâti et naturel .

Cet article 13 permet de déroger à la règle des hauteurs édictée à l’article 10 du règlement pour chaque zone et équivaut à une autorisation donnée aux opérateurs de téléphonie mobile d’installer des pylônes d’une hauteur de 12 mètres et plus, dans n’importe quelle zone de la Commune.,- la seule réserve à leurs installations étant « leur insertion dans l’environnement bâti et naturel ».

Il s’agit là d’une formule bien vague qui laisse place à de multiples interprétations subjectives....

 
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