Tous les ingrédients sont réunis, dans le dossier de la téléphonie mobile, pour ralentir la reconnaissance officielle de l’existence d’un risque : les intérêts économiques et financiers sont énormes ; ils sont détenus par quelques entreprises en situation oligopolistique ; celles-ci disposent de relais au sein de l’appareil d’Etat et de la haute administration ; il s’agit de technologies innovantes, véritables vitrines du savoir-faire technologique national ; le secteur représente un nombre d’emploi non négligeable…

Priartem a dénoncé, dès 2002, le caractère biaisé des expertises officielles (Rapport remis à la DGS – Direction générale de la santé - en 2001, Rapport de l’OPECST – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques - en 2002, Rapport à l’ART – Autorité de régulation des télécommunications - en 2002). Elle a dénoncé l’absence d’indépendance des principaux rédacteurs de ces rapports par rapport aux industriels du secteur. Elle a dénoncé la préemption par un tout petit noyau de ces scientifiques de la parole experte sur ce dossier.

La crise de l’AFSSET

L’association attendait une attitude plus vertueuse de la toute dernière Agence d’expertise, l’AFSSE – Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale – , créée en 2002 et devenue, en 2005, AFSSET – Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail. Celle-ci a rendu deux rapports, le premier en 2003, le second en 2005. Hélas, ces deux rapports ont été entachés des mêmes biais que les précédents, ce qui a contraint notre association, en partenariat avec Agir pour l’environnement, à dénoncer le contenu de ces rapports.

Tout d’abord en 2003 :

 Les associations contestent l’impartialité des scientifiques, auteurs du premier rapport.

- Elles s’adressent aux Ministres de tutelle pour exprimer leurs critiques sur ce rapport.

 Elles s’appuient sur des avis scientifiques, notamment celui de Richard Gautier.

Puis en juin 2005 :

Lors de la publication du second avis de l’AFSSE, Priartem et Agir pour l’Environnement constatent les mêmes dérives.

Mais en 2005, nous ne sommes plus seules à dénoncer les conditions dans lesquelles sont produites les expertises de l’AFSSE.

Le premier à les mettre sévèrement en cause n’est autre que Denis Zmirou qui démissionne de ses fonctions de Directeur scientifique de l’Agence en juin 2005.

Le 10 mai 2005, il annonce dans une tribune du journal Le Monde sa démission de son poste et développe les motifs de cette démission. Parmi ces motifs, à côté de la dénonciation des dysfonctionnements internes, de l’insuffisance des moyens, sont évoquées les conditions dans laquelle l’Agence construit ses expertises : « Tous les pays avancés ont mis en place des dispositifs concourant à l’impartialité de l’expertise (…) L’instauration de règles sur la traçabilité et la transparence des procédures d’expertise vise à permettre à toute partie intéressée de vérifier leur caractère non biaisé. Enfin, la prise en compte de l’ensemble des points de vue scientifiques sur le sujet traité dans une perspective multidisciplinaire et l’organisation du débat entre experts qualifiés ne partageant pas la même interprétation de faits, si c’est le cas, est une condition essentielle (…) Ces principes n’ont malheureusement pas été scrupuleusement respectés par la direction de l’AFSSE. »

Dans une information à la presse, notre association analyse les motifs invoqués par le scientifique.

Cette démission intervient quelques jours avant la publication du second rapport d’expertise de l’AFSSE sur la téléphonie mobile nous sommes donc en droit de penser que les critiques portaient justement sur le dossier de la téléphonie mobile.

Ces critiques n’empêchent pas l’Agence de récidiver dans la faute. En effet, en juillet 2005, l’AFSSE crée son comité d’experts spécialisés sur le domaine des « agents physiques » qui inclut les radiofréquences de la téléphonie mobile. Bernard Veyret et René De Sèze sont nommés au sein de ce comité ; Plus brutale encore apparaît la critique exprimée par le Président du Conseil d’Administration de l’Agence , Monsieur Guy Paillotin. Le 10 octobre 2005 suite à une question de Stéphane Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’environnement, déclare, lors d’un colloque organisé par les associations Valeurs vertes et Orée, au Sénat : «  L’expertise de l’AFSSE sur la téléphonie mobile n’a jamais suivi, ni de près ni de loin, les règles que l’AFSSE s’est fixées à elle-même ; donc c’est une expertise que je considère, en tant que président du Conseil d’Administration, comme n’existant pas, n’étant pas le fait de l’AFSSE, puisqu’elle ne correspond pas aux textes que le conseil d’administration a lui-même adoptés… (…) J’ai indiqué récemment à la direction générale de l’AFSSE que nos expertises ne tenaient pas devant une expertise juridique. »

Le 12 octobre 2005, Priartem et Agir pour l’Environnement lance un communiqué intitulé « L’AFSSE en crise » où elles demandent la démission de la direction générale de l’AFSSE directement mise en cause tant par l’ex-directeur scientifique que par le Président du Conseil d’Administration et réclament «  une expertise scientifique contradictoire, transparente et indépendante des lobbys industriels  ».

Le lendemain, les ministres de tutelle de l’AFSSET missionnaient leurs inspections générales respectives sur l’évaluation des méthodologies d’expertise mises en œuvre à l’AFFSET.

Le 26 octobre 2005, Priartem et Agir pour l’environnement adresse un courrier au Président du Conseil d’Administration de l’AFFSET, Monsieur Guy Paillotin afin d’obtenir communication des déclarations publiques d’intérêt des experts qui étaient intervenus dans l’élaboration des rapports sur la téléphonie mobile, conformément à l’article L ;794-5 du Code de la santé publique.

Le 10 novembre, Monsieur Guy Paillotin répondaient aux associations que celles-ci étaient disponibles sur le site de l’AFFSET. De fait, contrairement à ce que nous pouvions croire à la lecture de cette réponse, ce n’est pas parce que nous avions mal cherché que nous n’avions pas trouvé trace de ces déclarations publiques d’intérêt mais tout simplement parce qu’elles n’ont été rendues publiques sur le site que le 3 novembre 2005, soit quelques jours après réception de notre courrier. Ceci, c’est dans le rapport des inspecteurs généraux que nous l’apprendrons, soit près d’un an plus tard.

Le 11 décembre 2005, Janine le Calvez , présidente de Priartem, était auditionnée par l’Inspecteur général de l’environnement et pouvait lui apporter tous les arguments dont nous disposions pour dénoncer les conditions dans lesquelles étaient construites l’expertise nationale sur la téléphonie mobile.

Fin décembre, les inspecteurs remettaient leur rapport à leurs tutelles lesquels en transmettaient, en janvier 2006, copie au Président et à la Directrice générale de l’AFFSET. Priartem et Agir pour l’environnement adressaient, fin janvier, un premier courrier aux ministres de tutelle afin d’obtenir transmission de ce rapport.

Les associations ne recevaient aucune réponse. Deux mois après, les deux associations réitéraient leur démarche sous forme de lettre ouverte cette fois.

Un troisième courrier partait en avril 2006, demeurant lui aussi sans réponse. Fin juin, lasses d’attendre et subodorant de plus en plus que ce long silence signifiait que ce rapport contenait des informations gênantes à la fois pour l’AFSSET, pour ses experts et pour les ministères de tutelle, Priartem et Agir faisaient adresser par leur avocat un recours gracieux auprès des deux ministres, le 29 juin 2006.

Le 4 septembre 2006 en l’absence de réponses de la part des deux Ministres, l’avocat des deux associations formait un recours auprès de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

Celle-ci avait un mois pour répondre. Sans attendre la réponse de la CADA, les tutelles décidaient de rendre public ce rapport. Elles le faisaient de façon très discrète, le 11 septembre, en le publiant sur le site de l’IGE (Inspection générale de l’environnement), sans en avertir les deux associations qui faisaient leur siège sur cette question depuis plusieurs mois. Mais nous avions mis en place un dispositif de veille et avons pu avoir immédiatement connaissance de cette publication.

Suite à cette publication et à son écho dans la presse, la Direction de l’AFSSET, pour sauver sa peau, décidait de lancer un appel à candidature pour le renouvellement de toutes ses instances scientifiques, soit exactement 9 mois après avoir pris connaissance d’un rapport qui la mettait sévèrement en cause.

Mais sur le site de l’AFSSET rien n’a changé concernant la composition du Comité « Agents physiques ».

L’AFSSET a, à nouveau été saisie, en août 2007, par ses tutelles, d’une demande d’expertise suite à nos interventions, auprès de la Ministre de la Santé concernant les portables pour enfants ( Mettre ici lien Kiditel) et le WiFi dans les locaux scolaires. En janvier 2008, nous n’avons aucune réponse aux courriers que nous avons adressés à la Direction de l’Agence concernant le calendrier, la méthodologie et la composition du groupe d’experts. Aujourd’hui donc, nous pouvons dire que nous avons gagné une première bataille, essentielle certes puisqu’elle discrédite les rapports d’expertise sur lesquels se fondent les politiques pour ne pas agir, le Conseil d’Etat pour empêcher les maires de prendre des dispositions pour protéger leurs administrés et les tribunaux pour rendre des verdicts trop souvent favorables aux agissements des opérateurs, mais nous avons encore du chemin à parcourir avant d’obtenir la reconnaissance officielle du risque et l’application du principe de précaution. Les adversaires de notre cause doivent savoir, cependant, que nous ne lâcherons pas ce juste combat.