Encore un conflit d’intérêt. Au conseil d’Etat cette fois
Selon un article du Canard Enchainé daté de ce jour, le rapporteur devant le Conseil d’Etat dans trois affaires touchant aux pouvoirs réglementaires du maire concernant les antennes-relais ne serait pas vraiment un parangon d’indépendance vis-à-vis des opérateurs.
P.R.I.A.R.T.EM - Association Loi de 1901
Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous
Mentions légales - Site réalisé sous SPIP par One2net
Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous
Mentions légales - Site réalisé sous SPIP par One2net
Site référencé par :