Premier courrier adressé au Premier Ministre

Paris, le 26 juillet 2001

Monsieur Le Premier Ministre Hôtel Matignon Rue de Varennes 75007 Paris

Objet : Implantation des antennes-relais de téléphonie mobile

Monsieur le Premier Ministre,

Vous avez présidé, le 9 juillet dernier, à Limoges, une réunion du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire. Dans les points à l’ordre du jour de ce Comité, figurait la question de la téléphonie mobile. Il y a été decidé que l’Etat et les collectivités locales financeraient, à hauteur de 1milliard de francs (500 millions de francs, pour l’Etat, 500 millions pour les collectivités locales) les opérateurs afin que ceux-ci assurent une couverture nationale, y compris dans les zones les plus reculées.

Cette mesure appelle de notre part un certain nombre de remarques :

 cette couverture nationale était prévue dans leur cahier des charges, signé pour certains il y a plus de dix ans. Or, malgré les profits fabuleux réalisés les premières années par les opérateurs, ceux-ci n’ont pas respecté cette obligation. Ils ont préferé opter pour les zones urbaines à haut "débit", celles qui rapportaient beaucoup et immédiatement. Aujourd’hui, le profit se faisant plus rare, ils font appel à la contribution publique pour assurer cette charge.

 les implantations réalisées à ce jour - environ 30 000, nous dit-on -, en l’absence d’une réglementation contraignante, ont été souvent, trop souvent, réalisées dans le non-respect des règles citoyennes minimales et, dans de nombreux cas, en toute illégalité. Les riverains ont ainsi été confrontés à l’érection soudaine et brutale de pylônes hideux qui sont venus polluer leur environnement paysager comme le montrent les quelques photos que nous joignons à notre lettre. Leurs conditions de vie en ont éte d’autant plus perturbées que s’ajoutent à l’agression visuelle des inquiétudes, fondées, sur les répercussions sur la santé de l’exposition prolongée aux rayonnements de ces antennes. Ils sont très nombreux, parmi ces riverains, ceux qui se plaignent de céphalées, de troubles du sommeil, de troubles de la mémoire... Trop nombreux a présenter des troubles convergents pour que l’on puisse lier cela au seul stress généré par la présence de ces antennes. A cela, il convient aupurd’hui d’ajouter des pathologies beaucoup plus lourdes dont la cohérence avec les nombreuses recherches menées sur les effets sanitaires des rayonnements non ionisants est manifeste et donc très inquiétante, nous parlons notamment de fausses couches à répétition et non expliquées médicalement, nous parlons également de cas de leucémie, notamment de leucémie infantile, ou de lymphômes.

Si de l’argent public doit être versé aux opérateurs, les citoyens ne comprendaient pas que ces versements ne soient pas, au moins, assortis de règles de bonne conduite et de précaution à respecter absolument sous peine de sanction.

 enfin, nous allons entrer dans une nouvelle phase de la téléphonie mobile avec le développement de l’UMTS. Il semble que cette nouvelle génération de radiotéléphonie exige trois fois plus de relais que le GSM et aggravera donc très sensiblement la situation décrite ci-dessus, d’autant qu’elle suppose la mobilisation de relais beaucoup plus puissants et donc potentiellement plus dangereux pour la santé.

L’argent public consacré au dévebppement de la téléphonie mobile serait fort opportunément et fort citoyennement utilisé s’il était affecté, notamment, à des recherches sérieuses quant à l’impact du dévloppement de l’UMTS et à la multiplication de ses relais sur la santé des populations riveraines, les résultats de ces recherches pouvant servir de base à la définition d’une réglementation protectrice de la santé de tous. Les opérateurs viennent eux-mêmes de fixer un moratoire pour des raisons techniques. Un moratoire s’impose également pour des raisons sanitaires.

Pour tous ces motifs, nous vous demandons d’accompagner les décisions prises lors du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire de mesures de sauvegarde pour les citoyens, en l’assortissant d’un certain nombre de dispositions :

* définition d’un cahier des charges contraignant, tant en ce qui concerne la concertation avec les populations riveraines des installations prévues, qu’en ce qui concerne des normes respectueuses du voisinage et définies en application du principe de précaution ; * mise en œuvre de recherches sur les conséquences du développement prévu de l’UMTS afin d’éviter des drames tels que ceux que nous venons de vivre dans un passé récent avec l’amiante ou la vache folle.

Comme c’est souvent le cas dans les situations de dévloppement technologique rapide, on constate ici un vide Juridique qui autorise les excès au nom du progrès et surtout du profit. Il est grand temps maintenant que ce vide soit comblé. Seule une loi pourrait répondre aux exigences actuelles des citoyens concernés. Un groupe de députés, transversal aux groupes politiques, vient de déposer une proposition de loi sur ce sujet, suivi de près par un groupe de sénateurs. Ces propositions vont dans le bons sens et nous espérons que vous aurez à coeur de programmer la discussion sur celle(s)-ci le plus rapidement possible.

Dans l’attente d’une réponse de votre part sur tous ces points et en vous remerciant d’avance de l’intérêt que vous saurez accorder aux graves problèmes de société que nous soulevons, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de notre plus parfaite considération.

Pour le PRIARTEM, sa Présidente, Janine Le Calvez

Second courrier adressé au Premier Ministre

Paris, le 22 octobre 2001

Monsieur Le Premier Ministre Hôtel Matignon Rue de Varennes 75007 Paris

Objet : Implantation des antennes-relais de téléphonie mobile

Monsieur le Premier Ministre,

Nous vous avons adressé un courrier en date du 26 juillet afin de vous faire connaître les exigences des riverains d’antennes-relais de téléphonie mobile à l’heure où votre gouvernement venait de décider d’accorder de l’argent public aux opérateurs pour parfaire la couverture nationale. Nous vous demandions au moins d’assortir cette aide de règles démocratiques sanitaires et environnementales à respecter dans le développement de cette nouvelle technologie.

Nous ne pouvions pas deviner que ce même jour, dans le plus grand secret, votre gouvernement décidait de légiférer par ordonnance, court-circuitant le débat parlementaire -fondement de notre vie démocratique- et la parole citoyenne que les députés avaient su mobiliser en soutien à leur proposition de loi.

Nous sommes surpris que ce gouvernement qui a tant de fois exalté les vertus citoyennes, a promis le renforcement du rôle du Parlement, dénoncé la politique spectacles, ait choisi d’agir subrepticement, au milieu de l’été pour rendre une ordonnance qui court-circuite la représentation parlementaire et bafoue la mobilisation citoyenne.

Si inquiétude citoyenne il y a, ce type de fonctionnement de l’Etat ne peut que la renforcer. Qu’avez-vous à craindre du débat démocratique et de la transparence dans ce dossier ? C’est la question que nous nous posons tous face à ce type de comportement. Et les précédents dossiers où le silence de l’Etat a été lourd de conséquence sur la santé publique ne sont pas là pour nous rassurer.

Nous sommes prêts à entendre qu’il y a derrière cette affaire des enjeux économiques importants. Nous sommes prêts à entendre que ces enjeux ont une incidence directe sur les problèmes de l’emploi. Est-ce une raison pour ne pas chercher les meilleures voies de développement pour tous ?

Le développement actuel de la téléphonie mobile pose de gros problèmes environnementaux et esthétiques d’une part, et des interrogations sanitaires fondées, d’autre part. Nier les uns et les autres ne calmera pas la mobilisation citoyenne dont la revue de presse, incomplète mais déjà impressionnante, que nous vous communiquons, vous attestera la vigueur.

Par ailleurs si, comme peuvent nous inciter à le penser tous les maux et pathologies que nous comptons chez nos adhérents riverains d’antennes, le problème sanitaire éclatait, votre responsabilité serait directement mise en cause comme va l’être celle de ceux qui avaient en charge les affaires de l’Etat au moment de Tchernobyl, ou encore celle de ceux qui vont être impliqués dans l’affaire de l’amiante.

On peut étouffer quelques cas, au-delà, le scandale éclate. Pour votre information, nos adhérents, dans leur très grande majorité se plaignent des mêmes maux, maux qui nous rappellent étrangement ce que certains scientifiques nomment le "syndrome des micro-ondes" ; nous avons déjà des adhérents qui ne peuvent plus vivre dans leur domicile tant leur vie quotidienne est gâchée ; nous comptabilisons un certain nombre de pathologies graves. Sans pouvoir aujourd’hui établir formellement une corrélation entre ces maux et l’exposition prolongée aux rayonnements des antennes-relais, nous pouvons constater qu’ils sont en concordance avec les résultats de nombreuses études indépendantes de niveau international. Ils sont suffisants pour que nous tirions la sonnette d’alarme et que nous demandions l’application du principe de précaution.

Si vous nous répondez par des mesures réglementaires qui ne tiennent compte que des effets thermiques, nous considérerons que vous ne nous avez pas entendus et nous tirerons les conséquences citoyennes qui s’imposent.

Dans l’attente d’une réponse de votre part sur tous ces points et en vous remerciant d’avance de l’intérêt que vous saurez accorder aux graves problèmes de société que nous soulevons, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de notre plus parfaite considération.

Pour PRIARTEM, sa Présidente, Janine Le Calvez