Paris, le 12 septembre 2006 : Suite à la saisie de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) par les associations Agir pour l’Environnement et PRIARTéM, le Ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne l’intégralité du rapport de l’Inspection Générale de l’Environnement (IGE) et de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur l’évaluation des méthodes de travail scientifique de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE).

Il aura fallu plus de 8 mois et la ténacité des associations qui après avoir fait adresser par leur avocat un recours gracieux auprès des ministres de tutelle ont saisi, la semaine dernière la CADA pour que les ministères de tutelle rendent enfin public ce rapport. Agir pour l’Environnement et PRIARTéM ne peuvent interpréter cette lenteur que comme une volonté des ministères de tutelle d’enterrer un rapport gênant qui révèle leurs insuffisances et les errements de la direction de l’AFSSE.

Le rapport de l’IGE/IGAS, clair, précis et percutant met, en effet, parfaitement en lumière les biais méthodologiques relatifs à l’expertise menée au sein de l’AFSSE et plus particulièrement sur la question de la téléphonie mobile.

C’est ainsi que les deux Inspecteurs de l’IGE/IGAS regrettent, à propos de la nomination des experts, "la faiblesse juridique qui a prévalu à leur nomination". Ils relèvent que "l’examen des Déclarations Publiques d’Intérêt des 10 membres du groupe de travail, fait apparaître la possibilité d’établir : pour un membre, un "lien direct" et pour deux autre membres un "lien indirect" avec un autre opérateur" ce qui est contraire au règlement intérieur en vigueur[...] Ils concluent "en synthèse, il est apparu que les travaux de l’AFSSE en matière de téléphonie mobile se sont déroulés avec des défaillances relatives à la méthode suivie sur les procédures. [...] De ce fait, l’Agence a pris le risque d’hypothéquer le travail des experts par des irrégularités de forme, sur lesquelles pourrait s’arrêter un juge en cas de contentieux."

Ce rapport confirme les propos Guy Paillotin Président du Conseil d’Administration de l’Agence : "aujourd’hui, il n’existe pas d’expertise sérieuse et incontestable en matière de téléphonie mobile en France".

Face à l’engouement des français en matière de téléphonie mobile (plus de 40 millions d’utilisateurs) et l’utilisation de plus en plus précoce du portable chez les adolescents et enfants, Agir pour l’Environnement et PRIARTéM réclament le lancement immédiat d’une expertise scientifique pluraliste, contradictoire et transparente.

Les associations réclament également une réforme profonde du fonctionnement de l’AFSSE qui ne devra pas épargner une direction implicitement visée dans le rapport de l’IGE/IGAS.

Stéphen KERCKHOVE, 
Délégué genéral d’Agir pour l’Environnement

Janine LE CALVEZ, 
Présidente de Priartém