LETTRE OUVERTE A MADAME AGNES PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d’Etat à l’économie Réseaux de cinquième génération : l’évaluation sanitaire et environnementale n’est pas une option, décidez d’un vrai moratoire !

Madame la Secrétaire d’Etat à l’Economie, La convention citoyenne pour le climat s’est arrêtée sur la question de la 5G en proposant « d’évaluer les avantages et les inconvénients de la 5G par rapport à la fibre avant et non après avoir accordé les licences pour son développement mais aussi d’initier/conseiller à l’utilisation de la solution la moins impactante pour l’environnement. Instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat. »

La voix des 150 citoyens, dont nous saluons le travail, qui se sont prononcés à 98% pour cette proposition, vient s’ajouter à celles, nombreuses, qui constatent que la 5G n’a fait l’objet d’aucune évaluation préalable alors même que s’accumulent les éléments sur son impact environnemental négatif à mettre au regard de bénéfices non démontrés. Ainsi, le rapport d’information du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique publié cette semaine, demande une évaluation complète et nous apprend la saisine par son Président du Haut Conseil pour le climat.

Cette séquence montre clairement l’attente, que cela soit au niveau des citoyens ou au niveau des parlementaires, d’une véritable évaluation approfondie, sur le plan de la santé et de l’environnement, et plus largement une mise au débat des alternatives en terme de développement des technologies du numérique et de leur impact sur la société.

A ce titre, le gouvernement se doit d’être au rendez-vous de l’ambition affichée par la convention citoyenne dont la mise en place émanait, rappelons-le, du grand débat proposé par le chef de l’Etat. Les déclarations des ministres de l’Ecologie et de la Santé qui ont annoncé avoir saisi le Premier Ministre d’une demande de moratoire afin de disposer du rapport de l’ANSES avant le déploiement de la 5G montrent une prise de conscience. Toutefois, une ambiguïté subsiste. Nous souhaitons profiter de la réunion à laquelle vous nous avez conviés en tant que membres du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences pour obtenir de plus amples clarifications.

Nos associations demandent en effet l’annulation de la procédure d’attribution des fréquences 5G et non un moratoire, purement formel, sur l’installation d’antennes-relais qui n’interviendrait au plus tôt qu’au milieu du second semestre 2021. En effet, une fois les fréquences 5G attribuées, il est peu probable que le gouvernement renonce à la manne liée à ces attributions. Pire, le gouvernement s’engagerait dans un contentieux périlleux avec les opérateurs qui se verraient autoriser à utiliser les fréquences 5G mais sans avoir le droit de développer un réseau mobile de cinquième génération.

A l’instar de la convention citoyenne pour le climat qui plaide pour la clarté en matière de sobriété numérique, nous attendons une clarification sur les intentions du gouvernement en termes de calendrier et de niveau d’ambition en matière d’évaluation préalable et de mise au débat public de ce programme d’ampleur.

Nous appelons à l’adoption d’un vrai moratoire sur le développement des réseaux de cinquième génération passant en premier lieu par l’annulation des arrêté et décret fixant les conditions d’attribution des fréquences 5G. Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Madame la secrétaire d’Etat, l’expression de nos salutations distinguées.

Stephen KERKHOVE, Délégué général Agir pour l’environnement

Jean-Marie Bonnemayre, Président du CNAFAL

Arnaud SCHWARTZ, Président de France Nature Environnement

Sophie PELLETIER, Présidente de PRIARTEM