10 mai 2001 - par Priartem - Jugements

Richard Benguigui, Le Monde, 10 05 2001

Le tribunal d’instance de Montpellier a annulé récemment une convention pour la pose d’une antenne entre SFR et un syndicat de copropriétaires, au motif que ces derniers n’avaient pas été prévenus des dangers éventuels.

Les opérateurs de téléphonie mobile devront-ils s’entourer de davantage de précautions avant de dresser des antennes-relais au-dessus des habitations ?

9 décembre 2000 - par Priartem - co-propriété :: Jugements

Décision civile :

Par jugement rendu le 5 décembre 2000, le Tribunal d’Instance de Montpellier prononce la nullité pour dol d’un contrat passé entre un syndicat de copropriétaires et un opérateur de téléphonie mobile (SFR).

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