Des riverains d’antennes-relais, adhérents de notre association, viennent d’obtenir satisfaction : l’opérateur Bouygues qui avait installé des antennes à quelques mètres de leur maison, où vivent notamment deux jeunes enfants, vient d’être condamné par le TGI de Nanterre à démonter ses installations. La décision a été prise au nom du principe de précaution. Ce jugement montre que l’introduction du principe de précaution dans nos principes constitutionnels modifie le contexte juridique dans lequel sont rendus les jugements concernant la téléphonie mobile. Elle permet, en s’appuyant sur les avancées scientifiques récentes ainsi que sur les appels de plus en plus nombreux de médecins et de chercheurs, de préserver l’environnement des citoyens contre les agressions des rayonnements électromagnétiques sans attendre un consensus de la communauté scientifique toujours difficile à atteindre lorsque des intérêts économiques et financiers importants sont en jeu.
Nous savons tous l’opiniâtreté dont il faut faire preuve pour porter ce type de procédure judiciaire. Bravo donc à nos amis !

Décision civile : Affaire Richard Gautier, défendu par Maître Jean-Claude Sebag, Avocat au barreau d’Aix en Provence c/ Thierry V et Bouygues Télécom, jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 20 mars 2006.

Le tribunal de Grande Instance de Toulon vient de donner raison à Richard Gautier.

Dès la création de Priartem nous avons adressé aux différentes organisations représentatives des syndics de copropriété en leur indiquant que nous considérions que la règle de l’unanimité s’imposait à toute assemblée générale devant voter sur un projet d’implantation d’une station de base de téléphonie mobile. Nous avons été suivis sur cette analyse, non par les syndics qui, sur l’instigation des opérateurs, continuent à proposer, au mieux, un vote à l’unanimité, mais par les Juges.

Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 25 mars 2005 en faveur des associations Priartem et Agir pour l’Environnement.

Information presse du 25 mars 2005 de Priartem et Agir pour l’Environnement

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de débouter ITT, société monégasque, qui diffusait un portable explicitement destiné aux enfants de 4 à 8 ans. Cette société est également condamnée à verser 1200 euros à chaque association indûment attaquée.

Décision civile. Par un arrêt rendu le 22 février 2005, dans le cadre d’un procès qui oppose, depuis 1998, Bouygues-Télécom à un riverain, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient de condamner, "pour trouble anormal de voisinage", l’opérateur "à procéder à l’enlèvement" d’un pylône de 12 mètres, situé à La Croix Valmer (Var).

Décision civile Cour d’Appel d’Aix en Provence, arrêt du 8 juin 2004

Deux décisions judiciaires récentes viennent modifier sensiblement le paysage judiciaire qui entoure la question de la téléphonie mobile.

Communiqué de presse, mai 2004

Le TGI de Paris vient de donner une réponse claire à une question jusque-là très controversée : à quelle majorité, l’Assemblée générale des copropriétaires peut-elle autoriser l’implantation d’antennes de téléphonie mobile sur le toit d’une copropriété ? _ Cette question est essentielle car souvent seuls les habitants des derniers étages se sentent concernés et sont victimes des promesses de gains faites à la copropriété.