Décision civile. Par un arrêt rendu le 22 février 2005, dans le cadre d’un procès qui oppose, depuis 1998, Bouygues-Télécom à un riverain, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient de condamner, "pour trouble anormal de voisinage", l’opérateur "à procéder à l’enlèvement" d’un pylône de 12 mètres, situé à La Croix Valmer (Var).

Information presse du 15 février 2005, co-sgnée avec Agir pour l’Environnement

Après Carrefour, le BHV décide de retirer le Babymo de la vente...

Communiqué de presse du 18 décembre 2004, co-signé avec Agir pour l’Environnement

Communiqué de presse juin 2004 : par jugement du 20 avril 2004, le TA de Marseille a rejeté les demandes de Bouygues Télécom, France Télécom Mobiles et SFR contre l’arrêté du maire de Pertuis (Vaucluse) prescrivant "qu’aucune installation d’antenne de radiotéléphonie mobile ne pourra être implantée sur le territoire communal à moins de 300 mètres d’une habitation ou d’un établissement recevant du public."

Deux décisions judiciaires récentes viennent modifier sensiblement le paysage judiciaire qui entoure la question de la téléphonie mobile.

Communiqué de presse, mai 2004

Communiqué de presse du 28 avril 2004, co-signé avec Agir pour l’Environnement

Téléphonie mobile / Guide des bonnes pratiques

Communiqué de presse du 10 mars 2004, co-signé avec Agir pour l’Environnement

Assignation en référé contre les associations : Bouygues Telecom débouté !

Après avoir perdu devant le TGI de Paris, Bouygues récidive et assigne les mêmes associations et individu cette fois "au fond".

Communiqué de presse du 21 janvier 2004, co-signé avec Agir pour l’Environnement.

Après avoir perdu devant le TGI de Paris, Bouygues récidive et assigne les mêmes associations et individu cette fois "au fond".

Affaire Bouygues Telecom contre Agir pour l’Environnement et PRIARTéM

Appel à soutien !