Chantal Jouaneau, nouvelle secrétaire d’Etat à l’écologie, vient d’annoncer qu’elle est favorable, au nom du principe de précaution, à l’interdiction de la commercialisation des portables spécifiquement destinés aux enfants.
Cette annonce pourrait correspondre à ce que nous demandons depuis plusieurs années si elle n’était pas accompagnée immédiatement d’une restriction importante et pour nous inacceptable : enfants de moins de 6 ans....
![](IMG/jpg/petit_logo-38.jpg)
Ce matin, à l’Assemblée nationale, dans une question au Ministre de l’Ecologie, Patrick Braouzec a demandé que soit promulguée une loi qui définisse une norme de protection pour les populations soumises à l’exposition aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile. S’appuyant sur le rapport BioInitiative et le vœu du parlement européen pour que soit revues les valeurs recommandées, en 1999, par la Commission européenne, jugées obsolètes, Patrick Braouzec a réclamé la définition d’une valeur-limite d’exposition à 0,6 V/m. Il a mis en avant le principe d’équité entre les citoyens pour soutenir son exigence d’une norme nationale.
![](IMG/jpg/petit_logo-37.jpg)
La réglementation est fixée par deux textes :
la loi de juillet 96 qui définit les procédures administratives règlementaires à respecter en vue de l’installation d’une station de base de téléphonie mobile
le décret du 3 mai 2002 qui définit des valeurs maximales d’exposition du public.
Cette règlementation est dans les deux cas extrêmement favorable aux opérateurs puisqu’elle leur permet de disposer d’une procédure allégée de permis de construire (simple déclaration de travaux) et leur donne une très grande latitude quant aux choix d’implantation.
Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous
Mentions légales - Site réalisé sous SPIP par One2net
Site référencé par :