Don en ligne

Grâce à vous, nous menons depuis 20 ans des campagnes de mobilisation citoyenne et d'interpellation des décideurs politiques dans le dossier Ondes-Santé-Environnement. Pour mener ses actions en toute indépendance, PRIARTEM a besoin de votre soutien.

En adhérant ou en faisant un don, vous donnez à l’association les moyens d’agir et donc de vous soutenir. Vous bénéficierez aussi de la visibilité d’une association nationale agréée Santé et agréée Environnement et de son réseau de correspondants.

11 octobre 2006 - par Priartem et Agir pour l’Environnement - co-propriété

Information Presse Lundi 11 octobre 2006, co-signé ave Agir pour l’Environnement

Bouygues-Télécom se désiste devant la Cour de Cassation : la règle de l’unanimité sort renforcée de ce désistement.

23 avril 2005 - par Priartem - co-propriété :: Jugements
Dès la création de Priartem nous avons adressé aux différentes organisations représentatives des syndics de copropriété en leur indiquant que nous considérions que la règle de l’unanimité s’imposait à toute assemblée générale devant voter sur un projet d’implantation d’une station de base de téléphonie mobile. Nous avons été suivis sur cette analyse, non par les syndics qui, sur l’instigation des opérateurs, continuent à proposer, au mieux, un vote à l’unanimité, mais par les Juges.
13 avril 2005 - par Priartem - co-propriété

La règle de l’unanimité est reconnue par la jurisprudence. Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris, en date du 7 avril 2005, est venu confirmé cette thèse.

Maître Jacqueline Aussant qui a obtenu cette décision a bien voulu en préciser le contenu pour Priartem

9 décembre 2000 - par Priartem - co-propriété :: Jugements

Décision civile :

Par jugement rendu le 5 décembre 2000, le Tribunal d’Instance de Montpellier prononce la nullité pour dol d’un contrat passé entre un syndicat de copropriétaires et un opérateur de téléphonie mobile (SFR).

 
P.R.I.A.R.T.EM - Association Loi de 1901
Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous
Mentions légales - Site réalisé sous SPIP par One2net

Site référencé par :