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Téléphonie mobile : Un rapport remis au Premier Ministre préconise l’adoption d’une loi
par Priartem et Agir pour l’Environnement - Thème : La gestion des risques :: La réglementation

Communiqué de presse du 11 décembre 2013

Un rapport remis au Premier Ministre préconise l’adoption d’une loi pour limiter les expositions aux ondes des antennes relais et portables

, le 11 décembre 2013 – Le rapport « Développement des usages mobiles et principe de sobriété » a été remis au premier ministre mardi 11 décembre.

Pour les associations, même si ce rapport reste timide quant à la baisse des seuils d’exposition aux ondes des antennes relais, il propose néanmoins de nombreuses avancées en matière de gouvernance locale.

Ce nouveau rapport, commandé à Messieurs Girard, Tourtelier et Le Bouler, à la suite du renvoi en commission de la proposition de loi sur les ondes de Laurence Abeille, propose que « la loi consacre l’objectif de modération de l’exposition de la population et des usagers ».

L’Agence nationale des fréquences serait élargie afin de traiter, dans le cadre d’une gouvernance refondée, les cas des nombreuses antennes relais contestées mais aussi les points atypiques où les expositions sont anormalement élevées.

Ce rapport préconise également que le maire devienne, à l’avenir, la clef de voûte de la concertation. Au travers d’une procédure qui ne laisserait plus les opérateurs agir à leur guise comme ce fut trop longtemps le cas, le maire pourrait jouer le rôle de médiateur.

Ce rapport soumet même à la représentation nationale une proposition de rédaction de loi qui pourrait débuter ainsi : « La modération de l’exposition de la population et des usagers aux champs électromagnétiques est un objectif de la politique des télécommunications ».

La mission entend aussi relayer la préoccupation des associations sur la question des électro-hypersensibles qu’elle considère comme faisant partie des populations sensibles méritant, à ce titre, une attention particulière.

Pour Agir pour l’Environnement et Priartém, ce rapport tombe à point nommé puisqu’une nouvelle proposition de loi devrait être défendue par Laurence Abeille le 23 janvier prochain. Le rapport remis au premier ministre estimant qu’ « il y a une place pour une initiative législative immédiate sur le droit à l’information et sur les principes que s’assigne la politique publique en matière d’exposition », les associations estiment qu’il n’y a désormais plus de temps à perdre.


Contact presse :

Janine Le Calvez – Présidente de Priartém – 01 42 47 81 54

Stéphen Kerckhove – Délégué général d’Agir pour l’Environnement – 01 40 31 02 99

Collectif des électrosensibles de France : 01 42 47 81 54

 
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