Une nouvelle proposition de loi reprend le 0,6 V/m
par Priartem - Thème : La réglementation

25 députés appartenant à la majorité présidentielle viennent de déposer une proposition de loi dans laquelle se trouve inscrite la norme de 0,6 V/m.

Nous nous félicitons de cette nouvelle preuve d’un sensibilisation de plus en plus forte des élus à la question de la téléphonie mobile. Nous nous étonnons toutefois que le projet de loi dit "Grenelle 1" ait été adopté sans qu’aucune des dispositions inscrites dans cette proposition de loi n’ait été proposée et donc débattue.

Chacun sait combien il est difficile de transformer une proposition de loi en loi. Nous sollicitons donc les élus signataires de cette dernière proposition en date ainsi que tous leurs autres collègues députés de tous bords politiques à déposer les amendements nécessaires au projet de loi dit "Grenelle 2" qui arrive en première lecture au Sénat en septembre avant d’être débattu à l’Assemblée, pour que celui-ci devienne une loi réellement protectrice des conditions de vie et de santé de tous.

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Proposition de loi
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