Un jugement impose d’informer des risques liés aux antennes de téléphonie mobile
par Priartem

Richard Benguigui, Le Monde, 10 05 2001

Le tribunal d’instance de Montpellier a annulé récemment une convention pour la pose d’une antenne entre SFR et un syndicat de copropriétaires, au motif que ces derniers n’avaient pas été prévenus des dangers éventuels.

Les opérateurs de téléphonie mobile devront-ils s’entourer de davantage de précautions avant de dresser des antennes-relais au-dessus des habitations ?

A Marseille, la municipalité a obtenu, début mai, le retrait d’une antenne posée sur le toit d’une école de la ville. Elle avait été saisie par des parents inquiets des effets des rayonnements émis par ce type d’installation sur la santé de leurs enfants. Depuis plusieurs mois, les compagnies Bouygues, SFR et Itineris se demandent si elles ne devraient pas mieux informer les riverains, qu’elles sentent de plus en plus réticents (Le Monde du 30 janvier), même si les conséquences des expositions aux ondes électromagnétiques sont encore mal connues. Sur le même sujet, dans les Landes, I’inspection d’académie avait répondu, en 2000, à des parents préoccupés par la présence d’une antenne-relais près d’une école : "Compte tenu des connaissances actuelles, il est impossible de connaître l’incidence exacte de ces installations sur la santé des élèves. (...) Si, actuellement, aucune pathologie objective n’a pu être mise en évidence, il ne peut être établi avec certitude qu’il n’existe aucun risque."

Dans ce contexte du tribunal d’instance de Montpellier, un jugement, jusqu’ici passé inaperçu, risque de compliquer la tâche des opérateurs. Le 9 décembre 2000, il a annulé une convention pour la pose d’une antenne conclue entre SFR et le syndicat des copropriétaires d’un immeuble montplliérain, au motif que la société de téléphonie mobile aurait dû, avant la signature, informer le syndic des risques éventuels.

Si ce jugement devait être confirmé en appel, des milliers de contrats de ce type pourraient être remis en cause. La convention entre le syndicat de copropriété et SFR avait été signée le 4 juin 1999. Elle prévoyait l’installation, pour une durée de douze ans, d’un relais, moyennant un loyer annuel de 39 000 francs. Quelques semaines plus tard, alors que les premiers travaux avaient commencé et que des reportages sur la dangerosité potentielle des portables sortaient dans la presse, des locataires se sont inquiétés.

ILS ELUDAIENT LE SUJET

Syndic bénévole, Jean-Pierre Chaillan a creusé le dossier technique avant de provoquer une réunion avec SFR "Ils sont venus avec des petits cadeaux, ils étaient très souriants, mais à chaque fois que l’on posait une question précise, ils éludaient le sujet", se souvient une participante à cette réunion. Dès lors, le syndic a dénoncé le contrat par simple lettre recommandée et restitué les sommes versées par l’opérateur. "Je ne voulais pas que, dans dix ou quinze ans, je puisse me reprocher quoi que ce soit. On a déjà vu ce que le laisser-faire pouvait donner avec l’amiante, on a pourri la vie de plein de gens", explique ce chef d’entreprise à la retraite. La réponse de SFR ne s’est pas fait attendre. Elle a pris la forme d’une assignation en justice : I’opérateur exigeait la poursuite des travaux ou le versement de dommages et intérêts pour plus de l million de francs.

A l’audience, I’opérateur a expliqué que son activité, régie par la loi, "échappe à toute fantaisie". Le syndic présentait, lui, un volumineux dossier faisant état des résultats des premières recherches entreprises sur le sujet en France, mais aussi en Allemagne ou aux Etats-Unis. "Face à l’importante documentation sur les risques que peuvent entraîner ces relais, il appartient de faire une application du principe de précaution", concluait-il. Cette argumentation sera reprise par le tribunal. "La SFR professionnelle, qui connaissait parfaitement les problèmes soulevés par les scientifiques sur les répercussions de ce genre d’installations sur la santé humaine (...), se devait d’infor- mer son cocontractant (...)", écrit dans ses attendus, la présidente, Jac- queline Baudouin. "En ne le faisant pas, SFR a commis une réticence dolo- sive qui justifie la nullité du contrat. En effet, s’il avait été exactement infor- mé, le syndicat des copropriétaires n’aurait pas pris la décision de signer cette convention."

Pour l’avocat du syndic, Me Frédéric Dabiens, "il est encore prématuré de crier victoire, il faut attendre la décision de la cour d’appel, saisie par SFR, mais si demain cette décision était confirmée, cela voudrait dire que tous les syndicats qui ont signé des conventions de ce type pourraient demander leur résiliation". L’un des défenseurs de SFR estime que "le jugement eût été complètement différent s’il n’y avait pas eu cette campagne médiatique". "Aucune conclusion scientifique ne vient confirmer l’affolement des médias. Et puis, si c’était vraiment dangereux, le gouvernement n’aurait pas donné l’autorisation d’exploiter les réseaux, non ?", poursuit l’avocat, avant de préciser qu’un jugement du tribunal d’instance de Lyon, dans une affaire similaire, a donné un résultat totalement opposé. Cette affaire sera, elle aussi, jugée en appel.

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