Taxe sur les antennes-relais : mesure fiscale à ne pas confondre avec mesure environnementale.
par Priartem
En annonçant un projet de taxe sur les antennes-relais, le gouvernement a voulu faire d’une pierre deux coups : montrer qu’il préparait des mesures de compensation à la suppression de la taxe professionnelle et "parler" d’antennes-relais, la pression se faisant de plus en plus forte sur le dossier de la téléphonie mobile...

A priori, pourtant, telle qu’annoncée, cette taxe n’est pas destinée à entrer dans les mesures de gestion de risque telles qu’elle ont pu être débattues lors du Grenelle des ondes. Rappelons que nous avons été les premiers, dès 2003, à demander la création d’une taxe parafiscale - selon le principe du pollueur-payeur - pour alimenter un fonds destiné au développement de la recherche sur les effets de l’exposition aux CEM de la téléphonie mobile sur la santé. Cette idée est maintenant reprise par un certain nombre d’acteurs du dossier et est donc sortie comme une des pistes du Grenelle. L’idée s’est d’ailleurs élargie à la création d’un second fonds, destiné celui-là au financement des mesures de champ chez les riverains d’antennes.

Cette taxe, nous avons donc besoin. Manifestement, il ne s’agit pas de celle qui est proposée (drôle d’idée d’ailleurs de taxer chaque relai et non pas le chiffre d’affaire des opérateurs). C’est bien ce qui nous préoccupe : à une époque où la création de tout nouvel impôt est fort mal vu, l’annonce coup sur coup de deux types de taxes, l’une pour financer la suppression de la publicité sur le service public de télévision, l’autre sur les antennes-relais ne risque-t-elle pas d’être fatale à celle que nous réclamons ?

Nous allons immédiatement interroger le gouvernement sur ses intentions.

Janine Le Calvez, Présidente de PRIARTeM

Antennes-relais : "L’accumulation de taxes peut avoir des effets pervers" ... Le Monde ; 8 sept 2009

 
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