Six-Fours ; Antennes-relais de téléphonie mobile : Le TGI de Toulon reconnait le trouble anormal de voisinage
par Priartem

Décision civile : Affaire Richard Gautier, défendu par Maître Jean-Claude Sebag, Avocat au barreau d’Aix en Provence c/ Thierry V et Bouygues Télécom, jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 20 mars 2006.

Le tribunal de Grande Instance de Toulon vient de donner raison à Richard Gautier.

Le tribunal de Grande Instance de Toulon vient de donner raison à Richard Gautier, créateur du CSIF-CEM et co-auteur du Livre blanc sur la téléphonie mobile, dans l’affaire qui l’opposait à son voisin et à l’opérateur Bouygues-Telécom. Le Tribunal a jugé qu’il y avait bien trouble anormal de voisinage, le trouble étant constitué par le risque sanitaire lié à l’exposition aux champs électromagnétiques rayonnés.

Six-Fours

Le Tribunal s’appuie, tout d’abord sur l’application du principe de précaution. Il considère, en effet que "le principe de précaution doit d’autant plus être privilégié qu’à ce jour il ne s’est pas écoulé un nombre d’années suffisant pour avoir le recul nécessaire et pour pouvoir affirmer qu’il n’existe aucun risque." Il poursuit en rappelant que, "pour se référer à l’exemple de l’amiante, il s’est écoulé un certain nombre d’années avant que le danger pour la santé humaine de ce produit soit avéré alors que, parallèlement, une minorité de personnes évoquait pourtant ce risque depuis longtemps."

Il note ensuite la grande proximité des installations par rapport au lieu de vie des riverains : "en l’espèce, les installations litigieuses sont implantées dans un quartier résidentiel où vivent des familles avec des enfants et des personnes âgées ou malades et à quelques mètres seulement de la propriété de Mr et Mme Gautier. » Or, conclut-il, "il ne peut être imposé à un voisin, contre son gré, l’exposition à un risque même hypothétique, avec la seule alternative de devoir déménager s’il se refuse à assumer ce risque. Le trouble de voisinage est donc caractérisé et seule une réparation en nature permettra d’y mettre fin."

Bouygues-Télécom et le propriétaire du terrain sur lequel sont implantées les antennes litigieuses sont donc condamnés à enlever ces installations sous astreinte de 100 euros par jours au-delà d’un délai de un mois à compter de la date de signification du jugement.

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