Résultats du Grenelle de l’Environnement : notre analyse
par Chantal Cicé
Le Grenelle de l’environnement vient de se terminer. La téléphonie mobile n’a pas occupé, dans les débats, la place qu’elle méritait comme question de santé publique environnementale. Elle était même carrément absente et des thèmes initiaux et du document de synthèse préparatoire. Le document final, réintègre la question « radiofréquences et santé », dans une phrase extrêmement vague qui ouvre cependant des brèches dans la thèse du « circulez, il n’y a rien à voir » :

« Rassembler les résultats scientifiques sur les radiofréquences et la santé, notamment en téléphonie mobile ; étude de faisabilité d’une campagne de mesure ; à l’instar de ce que font déjà d’autres pays européens, déterminer la valeur limite d’émission en matière de téléphonie ; intégrer un chapitre « électromagnétisme » dans la loi programme issue du Grenelle. »

Il va falloir maintenant nous engouffrer dans ces brèches afin que ces engagements extrêmement vagues se transforment en décisions politiques et législatives précises, réellement protectrices de notre santé et de notre environnement quotidien.

Reprenons chacune des parties de ce court paragraphe :

Rassembler les résultats scientifiques sur les radiofréquences et la santé

Le ministère de la Santé vient à nouveau de saisir l’AFSSET d’une expertise sur l’état des connaissances sur ce thème. Aujourd’hui, nous ne savons rien sur les conditions dans lesquelles l’Agence compte rendre cette expertise. Malgré le rapport sévère rendu par les Inspections Générales des deux tutelles ministérielles -Affaires Sociales et Environnement- sur les nominations des experts lors des deux premières expertises de l’Agence sur cette question, celle-ci, contrairement à ce qu’elle avait indiqué, n’a pas renouvelé ses instances d’expertise, si l’on en croit ce qui apparaît sur son site. Nous savons tous qu’il y a plusieurs manières de « rassembler les résultats scientifiques » sur une question. Il est toujours possible d’éliminer ou de minimiser les résultats qui dérangent. Pour nous, le seul moyen d’avancer sur ces questions est de confier la mission d’expertises à un groupe d’experts où se trouvent équitablement représentées toutes les positions qui animent actuellement le débat au sein de la communauté scientifique.

Etude de faisabilité d’une campagne de mesures

Cette phrase peut paraître étonnante à tous ceux à qui on a martelé que le protocole de l’ANFR était le nec plus ultra en matière de mesures. La dosimétrie en la matière semble bien plus complexe que ce que l’on a voulu nous faire croire jusqu’à maintenant puisqu’elle exige une étude de faisabilité. S’il s’agit de prendre en compte l’ensemble de la pollution électromagnétique à laquelle nous sommes quotidiennement exposés, il s’agit très certainement d’un progrès car nos organismes réagissent à chacune d’entre elles. S’il s’agit de dédouaner certaines sources ( les antennes-relais) parce que les valeurs d’exposition sont moins élevées alors que certaines études ont montré que nous ne nous situons pas dans une logique dose-réponse mais une logique de seuil (cf travaux présentés lors des Rencontres scientifiques organisées par la Fondation Santé et radiofréquences, les 24 et 25 octobre 2007), cette disposition peut se détourner des enjeux de santé publique qu’elle prétend prendre en compte.

A l’instar de ce que font déjà d’autres pays européens, déterminer la valeur limite d’émission en matière de téléphonie

Cette phrase ouvre des perspectives très importantes puisqu’elle suggère la volonté de sortir des normes réglementaires actuelles que nous n’avons cessé de dénoncer. La France a été, en effet, l’un des seuls pays européens à transcrire dans son droit national une recommandation européenne qui avait été largement critiquée par le Parlement européen. Celle-ci fixait les valeurs d’exposition du public qui ne devaient pas être dépassées : de 41 à 61 V/m selon les fréquences utilisées. D’autres pays voisins ont adopté des normes réglementaires d’exposition maximales beaucoup plus basses (6 V/m en Italie, 4 V/m en Suisse, 3 V/m au Luxembourg…). La formulation retenue dans le document final du Grenelle semblerait nous orienter vers la fixation d’une norme plus proche de ces valeurs. Outre le fait que l’engagement semble d’autant plus vague qu’il est non daté dans le temps, il est nécessaire de signaler qu’il est loin d’être suffisant pour assurer la protection du public, la valeur que prône un certain nombre de scientifiques et que nous reprenons dans nos revendications s’élevant à 0,6 V/m. Nous saluons donc le processus de redéfinition des normes réglementaires ainsi ouvert, mais nous espérons que les arguments scientifiques de plus en plus probants que nous apporterons sauront convaincre nos responsables politiques qu’il faut faire beaucoup mieux.

Intégrer un chapitre « électromagnétisme » dans la loi programme issue du Grenelle

Nous ne sommes donc pas tout à fait oubliés. Nous exigerons d’être entendus, au moment de la rédaction de cette loi-programme, afin que le dossier de la téléphonie mobile s’oriente enfin vers un développement plus vertueux des radiofréquences. La proposition de loi déposée, en juillet 2005 par huit députés, dont l’actuelle secrétaire d’Etat à l’Ecologie, doit servir de base à cette « intégration ».

Nous demandons à être reçus le plus rapidement possible pour affirmer notre volonté de participer à un traitement sérieux et constructif de cet important dossier de santé publique environnementale.

 
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