Représentativité des associations, plus de 30 d’entre elles s’adressent à la Ministre
Lettre à l’attention de Madame la Ministre en charge de l’Écologie, du Développement durable, des
Transports et du Logement.
- Lettre adressée à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet
Le gouvernement a choisi la période estivale pour limiter les possibilité d’expression et de représentation des associations.
Un décret, daté du 12 juillet et publié au JO du 13, précise les nouvelles règles d’agrément et de possibilité de représentation au sein d’un certain nombre d’instances, qu’elles soient consultatives ou décisionnelles.
PRIARTéM - Association Loi de 1901
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