Réponse du TGI de Paris à la question de l’implantation d’une antenne sur un toit
par Priartem
Le TGI de Paris vient de donner une réponse claire à une question jusque-là très controversée : à quelle majorité, l’Assemblée générale des copropriétaires peut-elle autoriser l’implantation d’antennes de téléphonie mobile sur le toit d’une copropriété ? _ Cette question est essentielle car souvent seuls les habitants des derniers étages se sentent concernés et sont victimes des promesses de gains faites à la copropriété.

Pour notre part, à cette question, nous avons toujours donné la même réponse, du moins pour les immeubles à usage exclusif d’habitation : à l’unanimité, car il s’agit d’une modification de la destination de l’immeuble. Une telle réponse apparaissait à beaucoup de syndics comme non fondée voire farfelue. Nous avions obtenu, cependant, l’avis favorable à notre interprétation de la Chambre syndicale des copropriétaires parisiens.

Or, c’est cette réponse que vient d’apporter le TGI de Paris en se fondant sur le raisonnement suivant : l’atteinte à la destination de l’immeuble est telle que tous les copropriétaires doivent être d’accord et ce, quel que soit le type de copropriété.

Cette décision doit faire jurisprudence et doit triompher sur le long terme car, au nom de quels intérêts supérieurs peut-on sacrifier notre santé, notre tranquillité, notre bien-être. Chaque citoyen doit pouvoir, chez lui, être à l’abri des agressions extérieures. Nul ne devrait pouvoir être autorisé à venir troubler son intimité. Comment accepter que l’on nous impose une exposition chronique à des rayonnements qui troublent notre sommeil, qui nous rendent la vie quotidienne insupportable, et qui, à terme, agissent sur notre système nerveux ou notre système immunitaire mettant gravement notre vie en danger.

En conclusion, ces deux décisions judiciaires doivent être saluées par tous ceux qui se battent contre les dangers sanitaires que font courir aux populations riveraines les antennes de téléphonie mobile comme une étape nouvelle de l’appréhension juridique de cette question. Il s’agit de deux éclaircies réconfortantes dans un ciel judiciaire jusque-là bien chargé. Après quatre années de combat acharné, l’espoir change de camp.

Les locataires qui souffrent des mêmes maux que les copropriétaires devraient pouvoir bénéficier de la même logique juridique. Au nom de quels intérêts, en effet, peut-on troubler à ce point la jouissance paisible qu’ils sont en droit d’attendre de leur bailleur.

Et d’une manière générale, tous ceux qui souffrent et ont à se plaindre de l’existence, dans leur proche environnement d’antennes de téléphonie mobile, pourquoi n’obtiendrait-il pas, sur le plan pénal la condamnation des opérateurs pour mise en danger de la vie d’autrui ?

Telles sont les deux prochaines étapes qu’il faudra maintenant programmer dans le cadre du combat citoyen que nous menons

Mots-clés associés à cet article : Jugements
 
P.R.I.A.R.T.EM - Association Loi de 1901
Boite 64 - 206 quai de Valmy - 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54 - Fax : 01 42 47 01 65 - Contactez-nous
Mentions légales - Site réalisé sous SPIP par One2net

Site référencé par :