En présence de Franco Danieli, Sous-secrétaire d’Etat italien aux Affaires étrangères, représentant la Présidence italienne du Comité des Ministres de l’Organisation, la Convention a été signée par les Ministres chargés des questions liées au paysage de : la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Moldova, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la Suisse et la Turquie.

Pendant la conférence, Giovanna Melandri, Ministre italienne des biens et activités culturels, a annoncé l’intention de son pays de créer un observatoire national des paysages, tandis que Claudio Martini, Président de la région de Toscane, a proposé l’établissement d’un centre européen d’études des paysages qui pourrait fonctionner en coordination avec cet observatoire national.

La Convention énonce l’obligation, pour les autorités publiques, d’adopter aux niveaux local, régional, national et international des politiques et mesures de protection, de gestion et d’aménagement des paysages européens. Elle concerne tous les paysages, extraordinaires et ordinaires, qui déterminent la qualité du cadre de vie des populations. Le texte prévoit une approche souple des paysages dont les caractéristiques requièrent divers types de mesures allant de la stricte conservation à la véritable création, en passant par la protection, la gestion et l’amélioration.

L’idée d’élaborer un nouvel instrument juridique pour mieux gérer et protéger les paysages européens est une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE), remontant à 1994. Elle a obtenu le ferme soutien politique de l’Assemblée parlementaire et du Comité des Ministres, qui ont estimé qu’elle s’inscrivait dans le cadre des travaux du Conseil sur le patrimoine naturel et culturel, l’aménagement du territoire, l’environnement et l’autonomie locale.

La convention souligne l’importance de la participation du public au processus décisionnel sur la protection du paysage, particulièrement au niveau local, et propose des mesures juridiques et financières aux niveaux national et européen, destinées à formuler des "politiques du paysage" et à encourager l’interaction entre les autorités locales et centrales ainsi que la coopération transfrontière dans ce domaine. Elle expose une série de solutions différentes à appliquer par les Etats en fonction de leurs besoins spécifiques.

Les comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe surveilleront la mise en œuvre de la Convention. Celle-ci prévoit également l’attribution d’un Prix du paysage du Conseil de l’Europe à des collectivités locales ou régionales, ou à une ONG, pour la mise en œuvre d’une politique ou de mesures exemplaires et durables de protection, de gestion et d’aménagement du paysage.

La Convention entrera en vigueur trois mois après sa signature et ratification par dix Etats membres du Conseil de l’Europe.

Texte du projet de Convention européenne du paysage et son rapport explicatif. 20 octobre 2000.