Recours gracieux auprès des Ministres de la Santé et de l’Ecologie
par Priartem et Agir pour l’Environnement
Communiqué de presse du 23 juin 2006, co-signé avec Agir pour l’Environnement annonçant le recours gracieux adressé par leur Conseil aux deux ministres de tutelle de l’AFSSET

Dans le cadre de la journée européenne sur les antennes-relais lancée par la fédération des associations allemandes luttant contre le développement non contrôlé des réseaux de téléphonie mobile, les associations Priartem et Agir pour l’environnement encouragent toutes les initiatives de mobilisations et d’actions locales : distribution d’un tract, campagne d’affichage, pétitions, rassemblement, contacts avec les maires et autres élus locaux ou nationaux.

Au niveau national, les associations ont décidé de centrer cette journée sur l’exigence de transparence dans le domaine de l’expertise scientifique : elles ont adressé, ce jour, par leur avocat, un recours aux deux ministres de tutelle de l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire environnementale et de santé au travail), le ministre de la santé et la ministre de l’écologie, afin d’obtenir communication du rapport qui leur a été remis en décembre 2005, par les deux inspecteurs généraux (un inspecteur général de l’environnement et un inspecteur général des affaires sociales) qu’ils avaient chargés d’étudier les conditions dans lesquelles étaient conduites les expertises par cette agence.

Rappelons les faits : les critiques sévères formulées par le directeur scientifique de l’Agence, Denis Zmirou, pour justifier sa démission, en juin dernier, avaient été brutalement confirmées par les déclarations publiques de Monsieur Guy Paillotin, Président du Conseil d’Administration de l’AFSSET, qui affirmait que « les expertises de l’Agence sur la téléphonie mobile n’avaient respecté ni de près, ni de loin les règles que l’Agence s’était fixée » que, pour lui, donc, « cette expertise n’existait pas »et « qu’elle ne tenait pas devant une expertise juridique. ».

C’est à la suite de cette double dénonciation que furent mandatées les deux inspections générales, IGE et l’IGAS. Celles-ci ont remis leur rapport dans les délais demandés. Mais depuis décembre 2005, c’est l’omerta sur ce dossier. Les associations ont déjà, à deux reprises, demandé aux deux ministres quelles étaient les conclusions de ce rapport et quelles étaient les dispositions qu’ils pensaient prendre à la suite de celles-ci. Aucune réponse ne leur a été apportée. Qu’y-a-t-il donc de si gênant pour l’AFSSET et/ou pour ses tutelles pour que ce rapport soit tenu secret alors que les ministres ont obligation de la publier ?

Les associations ont bien l’intention, y compris par voie judiciaire, d’obliger les ministres à respecter cette obligation, car, durant tout ce temps, on demeure, sur ce dossier de santé publique qui touche une population si importante, dans un état de vide d’expertise et d’inaction coupable des autorités en charge de la santé.

Stéphen KERCKHOVE,
Délégué genéral d’Agir pour l’Environnement

Janine LE CALVEZ
Présidente de Priartém

Mots-clés associés à cet article : AFSSE/AFSSET
 
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